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Redressement et plafonnement de l'isf

camille - 27 mai 2010 à 17:29
 Kramer - 8 juin 2010 à 16:48
Bonjour,
en cas de redressement d'ISF pour non déclaration, le calcul de l'ISF à payer tiendra-t-il compte des règles du plafonnement ? Ou bien, dans la mesure ou cet isf est issu d'un redressement, la règle du plafonnement n'est-elle pas applicable ? Je me pose également la question pour l'obtention du bouclier fiscal sur un isf non déclaré et redressé par la suite .

Merci de votre réponse
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Kramer
8 juin 2010 à 16:48
Pour ce qui concerne le bouclier fiscal, il n'est pas applicable concernant les impôts ayant fait l'objet d'un redressement. Article lu ce jour sur le présent site.
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