Redressement et plafonnement de l'isf
camille
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Kramer -
Kramer -
Bonjour,
en cas de redressement d'ISF pour non déclaration, le calcul de l'ISF à payer tiendra-t-il compte des règles du plafonnement ? Ou bien, dans la mesure ou cet isf est issu d'un redressement, la règle du plafonnement n'est-elle pas applicable ? Je me pose également la question pour l'obtention du bouclier fiscal sur un isf non déclaré et redressé par la suite .
Merci de votre réponse
en cas de redressement d'ISF pour non déclaration, le calcul de l'ISF à payer tiendra-t-il compte des règles du plafonnement ? Ou bien, dans la mesure ou cet isf est issu d'un redressement, la règle du plafonnement n'est-elle pas applicable ? Je me pose également la question pour l'obtention du bouclier fiscal sur un isf non déclaré et redressé par la suite .
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