Titre de propriété
lilikris
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lilikris -
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Bonjour,
je suis proprio et on me réclame le titre de propriété.Je voudrais savoir ce que c'est car tout ce que j'ai c'est la tonne de papier qu'on signe chez le notaire,où les vendeurs et acheteurs doivent mettre leurs initiales sur chaque page.
Merci d'avance
Cordialement
je suis proprio et on me réclame le titre de propriété.Je voudrais savoir ce que c'est car tout ce que j'ai c'est la tonne de papier qu'on signe chez le notaire,où les vendeurs et acheteurs doivent mettre leurs initiales sur chaque page.
Merci d'avance
Cordialement
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2 réponses
non. ça c'est l'acte authentique de vente. ça valide votre acquisition.
c'est apres que le notaire va mettre à jour l'acte de propriété qui prouvera que vous etes propriétaire ...
si vous l'avez "perdu" vous pouvez en demander copie à votre notaire (je crois) ... mais ce sera payant (j'en suis presque sur) ...
c'est apres que le notaire va mettre à jour l'acte de propriété qui prouvera que vous etes propriétaire ...
si vous l'avez "perdu" vous pouvez en demander copie à votre notaire (je crois) ... mais ce sera payant (j'en suis presque sur) ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...