Les droits indivis

mamourvince - 26 mai 2010 à 23:07
Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 - 28 mai 2010 à 23:14
Bonjour, mon ex compagne et moi meme avons acheté une maison au mois de fevrier 2007,en sachant que au mois d'aout 2008 on ce separait,jusqu'a juin 2009 j'ai toujours. payé moi meme le pret immobilier car elle voulais pas payé , une fois elle voulais garder la maison ,une fois plus enfin au bout du compte j'ai garder la maison et en juin 2009 je suis allée chez le notaire avec mon ex et la elle ma vendue sa part pour le franc symbolique car j'avais payé le loyé pendant 10 mois toute seul donc sa part ne valait pas grand chose!!maintenant le notaire m'ecrit de quoi que mon ex fait appel a lui pour lui faire savoir que le cadastre n'etait pas payé(lorsqu'il est payé) et que mon ex me dit qu'il n'a pas eu de compte de liquidation d'indivision et qu'elle pourrais engagé des poursuites judiciaire. ma question est ça veut dire quoi cela? aurais t'elle encore des droits sur la maison qu'on avait en commun,car l'acte immobilier maintenant est en mon nom propre depuis 1an! merci pour vos reponse car la je suis vraiment perdu!

3 réponses

Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 1 030
27 mai 2010 à 02:07
Bonjour,

Je suppose que vous avez garder l'emprunt
QUe votre ex n'a pas pensé ( d'ailleurs je doute que la banque aurait accepté ) la désolidarisation du compte La banque de l'acceptera que dans des cas très limités comme par exemple si les revenus essentiels dépendent de celui qui conserve le bien ou si une nouvelle garantie peut prendre la place de l'ancienne.

Elle reste donc responsable, en cas d'impayés de votre part et le bien en revanche ne lui appartient plus

Faite lui comprendre cela


http://www.acabe.fr/desolidarisation-bancaire.htm

Pour la liquidation de l'indivision le Notaire a du procéder lors de la cession ?

Voyez votre Notaire

Cordialement

0
mamourvince
28 mai 2010 à 10:54
bonjour merci pour votre reponse! le revenu principal etant moi meme donc j'ai bien pu enlever son nom du pret donc point vue banque j'ai tout repris a mon nom propre!enfin hier je suis allée chez le notaire et la secretaire m'a bien dit que la maison etait a moi et qu'elle n'avais plus rien a voir la dedans!bien qu'il n'y ai eu de liquidation de l'indivision! je ne comprends pas pourquoi elle pourrait aller en justice alors?car c'est les menaces que mon ex me fait ben a vous et encore merci pour vos reponses!!
0
Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 1 030
28 mai 2010 à 11:32
Je pense que vous ne comprenez pas, la maison peut-être a votre nom mais elle n'a pas du être désolidarisé du prêt la banque vous a t'elle fait a vous et a elle signer cette désolidarisation
vous souscrivez à deux un prêt immobilier, c'est parceque vous êtes deux, que la banque vous a accordé le crédit au vue de vos deux sources de revenus. La personne qui ne conserve pas l'immeuble, par le seul fait qu'il ait signé les actes de prêt, reste engagé vis-à-vis de la banque même s'il n'est plus propriétaire du bien immobilier.

Aux fins d'éviter un tel risque, la personne qui conserve l'immeuble commun doit impérativement obtenir de la banque la désolidarisation de l'autre
0
mamourvince
28 mai 2010 à 22:52
bonjour,des que nous nous sommes separées,je suis allée a la banque et je l'ai retirée de notre compte commun .c'est seulement un an apres que nous sommes allées chez le notaire afin que je reprendre la pleine propriété de la maison et elle et moi nous avons bien signé la desolidarisation chez le notaire! donc que je n'ai pas eu du mal a avoir vu qu'elle n'avais pas de revenu au moment de l'achat de la maison,je l'ai mise sur le pret pour avoir une securité pour moi meme!!bien a vous
0
Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 1 030
28 mai 2010 à 23:14
NON la désolidarisation ne se signe pas chez un Notaire, mais a la Banque ou vous avez fait le prêt
Vous confondez, qu'elle a signé ok qu'elle se retirait en tant que propriétaire de la maison, mais pour la banque elle reste co-emprunteur sinon c'est la banque elle même qui lui aurait demandée de faire un courrier, ( comme pour un emprunt vous avez un délais de réflexion ) et a vous également
Tentez demandé a votre Banque si votre ex est bien désolidarisé du prêt

Les banques acceptent que très rarement
0