Donation par avance d'hoirie
jomplet
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1382 -
1382 -
Bonjour,
Ma mère était propriétaire d'une maison qu'elle a vendu à ma soeur ainée, pour en donner le montant de la vente, à ma soeur cadette qui, à l'époque était devenue veuve et sans emploi donc dans le besoin.
Je suis le troisiéme et dernier enfant de cette famille et cela a été fait dans mon dos, sans la moindre concertation, je l'ai appris fortuitement.
Ma mére prétend que cela aurait été fait sous forme d'une donation d'hoirie.
Que se produira t'il au décès de ma mère ?
Comment sera fait la répartition pour ce biens (d'ailleurs sous-estimé, lors de la vente) ?
Y a t'il des précautions que je devrais prendre maintenant ?
Malgré l'apparence de cette triste histoire, nous sommes tous les enfants naturels d'un unique mariage, mon père étant décédé.
Merci
Ma mère était propriétaire d'une maison qu'elle a vendu à ma soeur ainée, pour en donner le montant de la vente, à ma soeur cadette qui, à l'époque était devenue veuve et sans emploi donc dans le besoin.
Je suis le troisiéme et dernier enfant de cette famille et cela a été fait dans mon dos, sans la moindre concertation, je l'ai appris fortuitement.
Ma mére prétend que cela aurait été fait sous forme d'une donation d'hoirie.
Que se produira t'il au décès de ma mère ?
Comment sera fait la répartition pour ce biens (d'ailleurs sous-estimé, lors de la vente) ?
Y a t'il des précautions que je devrais prendre maintenant ?
Malgré l'apparence de cette triste histoire, nous sommes tous les enfants naturels d'un unique mariage, mon père étant décédé.
Merci
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2 réponses
La maison étant vendue n'est plus la propriété de votre mère mais celle de votre soeur.
La donation consentie en avancement d'hoirie à votre seconde soeur sera rapportée à la succession de votre mère pour être répartie entre tous ses héritiers.
Y a t'il des précautions que je devrais prendre maintenant ?
Conserver les preuves de cette donation en avancement d'hoirie afin d'être en mesure d'en exiger le rapport le moment venu.
La donation consentie en avancement d'hoirie à votre seconde soeur sera rapportée à la succession de votre mère pour être répartie entre tous ses héritiers.
Y a t'il des précautions que je devrais prendre maintenant ?
Conserver les preuves de cette donation en avancement d'hoirie afin d'être en mesure d'en exiger le rapport le moment venu.
+1 pour condorcet tout est la!
Concernant le don portant sur le montant de la vente, il ne peut s'agir d'un don manuel (de part son montant et de par son orignie (vente d'un immeuble)). De ce fait des preuves seront faciles à rapporter (mouvements bancaires, acte de donation, acte de vente, crédit immo..).
Concernant le don portant sur le montant de la vente, il ne peut s'agir d'un don manuel (de part son montant et de par son orignie (vente d'un immeuble)). De ce fait des preuves seront faciles à rapporter (mouvements bancaires, acte de donation, acte de vente, crédit immo..).
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