Assainissement autonome hors normes

abigail - 26 mai 2010 à 09:46
berru18 Messages postés 372 Date d'inscription samedi 27 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2010 - 26 mai 2010 à 11:23
Bonjour,
Je vous expose brièvement cette histoire. Depuis 4 ans je suis locataire d'un logement social qui a été réhabilité aves des fonds d'Etat en 1999. Je suis arricée en 2006 et tout de suite j'ai été saisie par les odeurs pestilentielles dans et hors ce logement. Après bien des péripéties, un contrôle a eté demandé par le Maire de ma commune, il a eu lieu le 2 avril 2009 et la conclusion est: LES FILIERES LEGALES N'ONT PAS ETE SUIVIES ET CET ASSAINISSEMENT EST HORS NORMES.
Obligation a été faite au bailleur de refaire ces travaux, mais à ce jour on en est toujours au même point. Le chantier a été commencé par une entreprise dont ce n'est pas le métier!
un champ d'épandage a été creusé (9m sur 7 et 0,80 de profondeur. Mais c'est tout.
Le système d'épandage n' pas été mis, et la nouvelle fosse est posée dans le trou.!!
La cuve qui existait est toujours là pleine de ses 3000 litres d"excréments, car depuis 11 ans les eaux usées, les déchets des wc et les eaux de pluie sont dirigées vers cette cuve dans laquelle un malga infâme pollue tout. Déjà les eaux de pluis ne doivent pas aller dans le système, mais de toute façons cette cuve est à vidanger et à retirer.
Le chantier a été abandonné,il y a une semaine, le bailleur ne me donne aucune nouvelle, encore moins l'entreprise chargée des travaux, et dans ma cour c'est un chantier innommable, et mon bailleur veut me faire expulser pour 2886 euros de parts à charge de loyers non payées. De plus l'assainissement en 1999 était bien noté sur la convention signée entre l'Etat et le bailleur, et malgré sa non conformité, la maison est louée depuis ce temps (mon bailleur a perçu une subvention de 325 000 francs à l'époque en 1999).
J'ai l'intention de faire appel à un huissier afin qu'il constate l'arrêt du chantier et le peu de choses qui ont été faites.
Ici il pleut, et la vieille cuve pleine dégage encore des odeurs abonminables.
Que puis-je faire en ma qualité de locataire car je veux demander des compensations pourle fait que ma maison est un chantier hors normes et puant.
Merci.

1 réponse

berru18 Messages postés 372 Date d'inscription samedi 27 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2010 188
26 mai 2010 à 11:23
Bonjour,

Je ne comprends pas l'histoire des 2 886 euros de parts à charge de loyers .

Qu'en est-il exactement ? Vous avez des loyers en retard ?
J'attends votre réponse c'est important.

cordialement,
berru18
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