Problème de dépot de marque INPI
BubbleDee
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Bonjour,
je viens de voir qu'une personne vient de déposer ( il y a 2 mois ) auprès de l'INPI la marque qui correspond au nom de mon entreprise( que j'ai depuis 7 ans ).
Ma première interrogation qui m'est venue c'est, est-ce qu'il pourrait m'empecher de continuer a communiquer sous mon nom d'entreprise ? Visiblement non car j'ai l'antériorité, mais si quelqu'un pouvait me le confirmer...
D'après ce que j'ai lu sur divers forum, vu que le nom de mon entreprise est la combinaison de 2 noms communs : nom d'une région + web ; le dépôt de ce nom n'a pas vraiment de pertinence, mais bon!
Enfin, quels recours pourrais-je avoir ? Du fait de l'antériorité, est-ce que je peux lui demander de se dégager de la marque ?
Pour info, je connais de vue cette personne, qui n'en est pas à son coup d'essai dans la région, pas forcément dans la même situation, mais il est toujours à l'origine d'histoire très limite ( enfin bref, c'est juste pour l'anecdote )!
Merci d'avance pour vos réponses.
Manu.
je viens de voir qu'une personne vient de déposer ( il y a 2 mois ) auprès de l'INPI la marque qui correspond au nom de mon entreprise( que j'ai depuis 7 ans ).
Ma première interrogation qui m'est venue c'est, est-ce qu'il pourrait m'empecher de continuer a communiquer sous mon nom d'entreprise ? Visiblement non car j'ai l'antériorité, mais si quelqu'un pouvait me le confirmer...
D'après ce que j'ai lu sur divers forum, vu que le nom de mon entreprise est la combinaison de 2 noms communs : nom d'une région + web ; le dépôt de ce nom n'a pas vraiment de pertinence, mais bon!
Enfin, quels recours pourrais-je avoir ? Du fait de l'antériorité, est-ce que je peux lui demander de se dégager de la marque ?
Pour info, je connais de vue cette personne, qui n'en est pas à son coup d'essai dans la région, pas forcément dans la même situation, mais il est toujours à l'origine d'histoire très limite ( enfin bref, c'est juste pour l'anecdote )!
Merci d'avance pour vos réponses.
Manu.
3 réponses
il me semble que vous pouvez contester l'enregistrement de a marque ... de surcroit avec votre antériorité.
aller voir sur le site de l'INPI, il est très bien fait.
aller voir sur le site de l'INPI, il est très bien fait.
Bonjour pollendel,
effectivement le site de l'Inpi est plutôt bien fait, et j'ai cherché un peu d'info dessus, visiblement pour faire opposition il faudrait que j'aie déjà déposé la marque, ce qui n'est pas le cas, ce nom correspond en revanche à la dénomination et à l'enseigne de mon entreprise.
Manu
effectivement le site de l'Inpi est plutôt bien fait, et j'ai cherché un peu d'info dessus, visiblement pour faire opposition il faudrait que j'aie déjà déposé la marque, ce qui n'est pas le cas, ce nom correspond en revanche à la dénomination et à l'enseigne de mon entreprise.
Manu
La législation juridique et financière évolue en permanence...