Problème de dépot de marque INPI

BubbleDee Messages postés 3 Date d'inscription mardi 25 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2010 - 25 mai 2010 à 19:25
BubbleDee Messages postés 3 Date d'inscription mardi 25 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2010 - 26 mai 2010 à 11:48
Bonjour,

je viens de voir qu'une personne vient de déposer ( il y a 2 mois ) auprès de l'INPI la marque qui correspond au nom de mon entreprise( que j'ai depuis 7 ans ).

Ma première interrogation qui m'est venue c'est, est-ce qu'il pourrait m'empecher de continuer a communiquer sous mon nom d'entreprise ? Visiblement non car j'ai l'antériorité, mais si quelqu'un pouvait me le confirmer...

D'après ce que j'ai lu sur divers forum, vu que le nom de mon entreprise est la combinaison de 2 noms communs : nom d'une région + web ; le dépôt de ce nom n'a pas vraiment de pertinence, mais bon!

Enfin, quels recours pourrais-je avoir ? Du fait de l'antériorité, est-ce que je peux lui demander de se dégager de la marque ?

Pour info, je connais de vue cette personne, qui n'en est pas à son coup d'essai dans la région, pas forcément dans la même situation, mais il est toujours à l'origine d'histoire très limite ( enfin bref, c'est juste pour l'anecdote )!

Merci d'avance pour vos réponses.
Manu.

3 réponses

pollendel Messages postés 103 Date d'inscription vendredi 30 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2010 73
26 mai 2010 à 08:53
il me semble que vous pouvez contester l'enregistrement de a marque ... de surcroit avec votre antériorité.
aller voir sur le site de l'INPI, il est très bien fait.
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BubbleDee Messages postés 3 Date d'inscription mardi 25 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2010
26 mai 2010 à 10:11
Bonjour pollendel,

effectivement le site de l'Inpi est plutôt bien fait, et j'ai cherché un peu d'info dessus, visiblement pour faire opposition il faudrait que j'aie déjà déposé la marque, ce qui n'est pas le cas, ce nom correspond en revanche à la dénomination et à l'enseigne de mon entreprise.

Manu
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pollendel Messages postés 103 Date d'inscription vendredi 30 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2010 73
26 mai 2010 à 11:13
je vais me renseigner auprès d'un ami spécialisé en la matière,
je vous tiens informé.
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BubbleDee Messages postés 3 Date d'inscription mardi 25 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2010
26 mai 2010 à 11:48
j'en attendais pas tant, merci, car je voulais dans un premier temps lui faire un courrier, ça ne mange pas de pain et si ça peut éviter tout conflit!
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