Micro entreprise rédaction du statut
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HelmerL
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17 février 2012
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25 mai 2010 à 19:35
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Une entreprise individuelle ou micro entreprise n'a pas de statuts car ce n'est pas une société.
Donc c'est normal.
Donc c'est normal.
HelmerL
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17 février 2012
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25 mai 2010 à 20:18
25 mai 2010 à 20:18
Oui un code naf (ou maintenant APE) et un siret
je pose la question car je pensais que le code APE été attribué par rapport a se que l'on rédiger dans le statut.
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HelmerL
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25 mai 2010 à 20:38
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C'est l'activité exercée (le métier) qui détermine le code APE.
HelmerL
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25 mai 2010 à 22:26
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Je ne comprends pas pourquoi vous vous adressez au centre des impots pour créer une entreprise. A mon avis ce n'est pas le bon plan.
Vous devez contacter le CFE (Centre de formalités des entreprises) correspondant à votre métier.
La chambre du commerce pour une activité commerciale, la chambre des métiers pour une activité artisanale, l'URSAFF pour une activité libérale.
Ce CFE préviendra les différents interlocuteurs de l'entreprise dont le centre des impots.
Vous devez contacter le CFE (Centre de formalités des entreprises) correspondant à votre métier.
La chambre du commerce pour une activité commerciale, la chambre des métiers pour une activité artisanale, l'URSAFF pour une activité libérale.
Ce CFE préviendra les différents interlocuteurs de l'entreprise dont le centre des impots.
Je suis artiste (DJ Producteur auteur et compositeur et même intermédiaire avec les distributeur) et que cela fais plus d'un ans que je fais du ping pong entre la chambre des métier, la CCI, l'Urssaf l'aggesa et que tout se petit monde me répond toujours "ce n'est pas nous aller voir les autre" et que les impos sont les seul a m'avoir dit "oui oui nous on vous prend".
la plus part de se petit monde veux m'envoie vers la maison des artiste sauf que c'est une gros erreur, la maison des artiste, ces pour les peintre & sculpteur et je peux vous assuré que quand je les est appelez il me répondu "on ne veux pas entendre parlé de la musique et ce-luis qui vous a diriger vers nous est pas bien malin" alors que c' été la chambre des métier.
Voila pourquoi je vais au centre des impos et pourquoi je vien sur CCM pausé des question...
la plus part de se petit monde veux m'envoie vers la maison des artiste sauf que c'est une gros erreur, la maison des artiste, ces pour les peintre & sculpteur et je peux vous assuré que quand je les est appelez il me répondu "on ne veux pas entendre parlé de la musique et ce-luis qui vous a diriger vers nous est pas bien malin" alors que c' été la chambre des métier.
Voila pourquoi je vais au centre des impos et pourquoi je vien sur CCM pausé des question...
HelmerL
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26 mai 2010 à 09:21
26 mai 2010 à 09:21
Bonjour,
Effectivement, vous êtes un cas spécial et c'est difficile.
Je ne sais pas vous aider plus sauf à vous expliquer les deux méthodes de créer une structure professionnelle.
1) Vous vous adressez à un point unique appelé CFE. Celui-ci rempli un formulaire P0 dont des volets sont envoyés à tous les organismes concernés. INSEE, URSAFF, RSI, Fisc (particuliers + entreprises + TVA), etc...
2) Vous faites le travail manuellement en avertissant un à un chacun des organismes concernés sans passer par le CFE.
Le formulaire P0 des impots ne porte pas mention de votre activité car les impôts ne sont pas intéressés par votre métier et code APE. Ils vous demanderont par exemple si vos gains sont des BIC (Bénéfices Industriels et commerciaux) ou des BNC (Bénéfices non commerciaux) au moment de la déclaration.
Je crains donc que le formulaire P0 des impots ne soit qu'une partie du puzzle et qu'il faut autre chose ; d'autres formulaires P0 pour les autres administrations.
Désolé de ne pouvoir en dire plus.
Effectivement, vous êtes un cas spécial et c'est difficile.
Je ne sais pas vous aider plus sauf à vous expliquer les deux méthodes de créer une structure professionnelle.
1) Vous vous adressez à un point unique appelé CFE. Celui-ci rempli un formulaire P0 dont des volets sont envoyés à tous les organismes concernés. INSEE, URSAFF, RSI, Fisc (particuliers + entreprises + TVA), etc...
2) Vous faites le travail manuellement en avertissant un à un chacun des organismes concernés sans passer par le CFE.
Le formulaire P0 des impots ne porte pas mention de votre activité car les impôts ne sont pas intéressés par votre métier et code APE. Ils vous demanderont par exemple si vos gains sont des BIC (Bénéfices Industriels et commerciaux) ou des BNC (Bénéfices non commerciaux) au moment de la déclaration.
Je crains donc que le formulaire P0 des impots ne soit qu'une partie du puzzle et qu'il faut autre chose ; d'autres formulaires P0 pour les autres administrations.
Désolé de ne pouvoir en dire plus.
re bonjour,
déjà merci pour cet éclairage.
Je suis retourné a mon centre des impos ce matin et il dise que l'activité es a remplir des le cadre "Observation" afin de déterminé le code APE et que il ni a rien d'autre a faire que de remplir se fameux formulaire P0.
déjà merci pour cet éclairage.
Je suis retourné a mon centre des impos ce matin et il dise que l'activité es a remplir des le cadre "Observation" afin de déterminé le code APE et que il ni a rien d'autre a faire que de remplir se fameux formulaire P0.
La législation juridique et financière évolue en permanence...