A voir également:
- Conseil syndical et fenêtre intérieure
- Sanction changement fenêtre sans autorisation forum - Forum Habitation
- Moucherons morts fenêtre ✓ - Forum Habitation
- Modèle lettre candidature conseil syndical - Forum copropriété
- Distance pour se garer devant une fenêtre - Forum Voisinage
- Candidature de conjoints au Conseil Syndical - Forum copropriété
2 réponses
Bonsoir,
Si le modèle de la Porte-Fenêtre que vous avez fait poser et installer à l'intérieur de votre appartement, est à l'identique du modèle de la Porte-Fenêtre existante et restant en place, celle-ci se trouvant être le modèle de référence sur la façade de l'Immeuble en Copropriété, normalement, le Conseil syndical n'a pas à intervenir en ce qui concerne les dispositions intérieures à votre logement.
Vous pouvez poser la question à votre Syndic et selon ses réponses, vous aurez toujours la possibilité de voir auprès de votre Mairie au Service de l'HABITAT, pour vous renseigner quant-à vos obligations de devoir respecter l'aspect visuel extérieur de la façade mais également, vous recevrez des informations pour connaître si vous êtes concerné et dans quelles circonstances vous seriez dans l'obligation d'effectuer une déclaration de travaux avec demande d'autorisation pour votre installation si celle-ci apportait réellement une modification.
Cordialement.
Si le modèle de la Porte-Fenêtre que vous avez fait poser et installer à l'intérieur de votre appartement, est à l'identique du modèle de la Porte-Fenêtre existante et restant en place, celle-ci se trouvant être le modèle de référence sur la façade de l'Immeuble en Copropriété, normalement, le Conseil syndical n'a pas à intervenir en ce qui concerne les dispositions intérieures à votre logement.
Vous pouvez poser la question à votre Syndic et selon ses réponses, vous aurez toujours la possibilité de voir auprès de votre Mairie au Service de l'HABITAT, pour vous renseigner quant-à vos obligations de devoir respecter l'aspect visuel extérieur de la façade mais également, vous recevrez des informations pour connaître si vous êtes concerné et dans quelles circonstances vous seriez dans l'obligation d'effectuer une déclaration de travaux avec demande d'autorisation pour votre installation si celle-ci apportait réellement une modification.
Cordialement.
Bonjour,
Le Conseil syndical n'a pas tous les droits, contrairement à ce que certains s"autorisent à laisser penser, un certain zêle !
Vous pouvez faire ce que vous souhaitez à l'intérieur de votre appartement, à condition de ne pas toucher aux murs porteurs. Voir votre Règlement de copropriété.
Vous pouvez poser votre voilage sans problème et de cette façon, il n'y paraîtra plus.
Cordialement.
Le Conseil syndical n'a pas tous les droits, contrairement à ce que certains s"autorisent à laisser penser, un certain zêle !
Vous pouvez faire ce que vous souhaitez à l'intérieur de votre appartement, à condition de ne pas toucher aux murs porteurs. Voir votre Règlement de copropriété.
Vous pouvez poser votre voilage sans problème et de cette façon, il n'y paraîtra plus.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 mai 2010 à 22:59
Merci de votre réponse.
La porte fenêtre intérieure est posée en applique à 15 cm de la porte-fenêtre de la façade, mais n'est pas du même modèle. On l'aperçoit légèrement de l'extérieur. Nous pensions la masquer par un voilage situé entre les deux fenêtres.
Le conseil syndical peut-il agir sur une installation intérieure?
Merci encore.
Cordialement