Stockages en tout genre en limite de propriét
emylienne
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emylienne -
emylienne -
Bonjour,
Qui peut m'informer avec le + de précision possible sur l'interdiction des stockages en tout genre en limite de propriété, ou sur les limites à respecter du fait des clotûres (grillage, murs...) Un voisin "culoté" se permettant de stocker des silots 2m de coupe de bois, de garer caravane, et de plus a planté 1 arbre (quelle est la limite de plantation spécifique) pour cette catégorie.
Merci de vos réponses claires ou indications de sites spécifiques sur les questions ci-dessus
(s'abstenir ne cas de réponses non fondées)
Qui peut m'informer avec le + de précision possible sur l'interdiction des stockages en tout genre en limite de propriété, ou sur les limites à respecter du fait des clotûres (grillage, murs...) Un voisin "culoté" se permettant de stocker des silots 2m de coupe de bois, de garer caravane, et de plus a planté 1 arbre (quelle est la limite de plantation spécifique) pour cette catégorie.
Merci de vos réponses claires ou indications de sites spécifiques sur les questions ci-dessus
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2 réponses
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maleuresment il n'y en a pas !le code civil impose les plantations ou cloture d'une hauteur de 2m a etre positionnés a 2m a de la limite de propriété. si la plantation ou cloture fait moins de 2m de haut, le recul a respecter n'est que de 50cm ou bien avec l'accord du voisin a etre positionné sur la limite
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Merci pour l'intérêt que vous portez à ma question, malheureusement votre réponse est inappropriée au sujet, il s'agit de stockages contre la limite de propriété, et non des distances de plantations sur lesquelles je suis informée, revoir ma question.
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...