Stockages en tout genre en limite de propriét
emylienne
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Bonjour,
Qui peut m'informer avec le + de précision possible sur l'interdiction des stockages en tout genre en limite de propriété, ou sur les limites à respecter du fait des clotûres (grillage, murs...) Un voisin "culoté" se permettant de stocker des silots 2m de coupe de bois, de garer caravane, et de plus a planté 1 arbre (quelle est la limite de plantation spécifique) pour cette catégorie.
Merci de vos réponses claires ou indications de sites spécifiques sur les questions ci-dessus
(s'abstenir ne cas de réponses non fondées)
Qui peut m'informer avec le + de précision possible sur l'interdiction des stockages en tout genre en limite de propriété, ou sur les limites à respecter du fait des clotûres (grillage, murs...) Un voisin "culoté" se permettant de stocker des silots 2m de coupe de bois, de garer caravane, et de plus a planté 1 arbre (quelle est la limite de plantation spécifique) pour cette catégorie.
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A voir également:
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- Stockage de bois en limite de propriété - Forum Voisinage
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2 réponses
maleuresment il n'y en a pas !le code civil impose les plantations ou cloture d'une hauteur de 2m a etre positionnés a 2m a de la limite de propriété. si la plantation ou cloture fait moins de 2m de haut, le recul a respecter n'est que de 50cm ou bien avec l'accord du voisin a etre positionné sur la limite
La législation juridique et financière évolue en permanence...