Responsabilité sécurité piscine
tangea7
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25 mai 2010 à 11:59
Tio Messages postés 490 Date d'inscription mercredi 2 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2016 - 25 mai 2010 à 12:16
Tio Messages postés 490 Date d'inscription mercredi 2 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2016 - 25 mai 2010 à 12:16
A voir également:
- "Loi sécurité piscine"
- Loi alur - Guide
- Loi elan - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Grille salaire securite - Guide
- Piscine non déclarée de plus de 10 ans - Forum Immobilier
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Tio
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25 mai 2010 à 12:16
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Bonjour,
Alors pour la première question, en fait, il faut que la piscine soit en état de fonctionnement, et pas forcément en eau; Immaginez que le bail commence en décembre, il apparaît difficile d'imposer cette obligation. Néanmoins, en état de marche oui, c'est a dire que l'hiver passé, vous pouvez mettre de l'eau sans vous souciez de l'état de la piscine normalement.
Ensuite pour la seconde question, la réponse dépent de la gravité de l'accident;
En cas de décès, la propriétaire pourra être reconnu auteur indirecte de l'infraction d'homicide involontaire, et vous tout dépent si vous avez failli a votre obligation de surveillance?
En conclusion votre responsabilité et celle de votre propriétaire pourront se voir engager.
Cordialement
Alors pour la première question, en fait, il faut que la piscine soit en état de fonctionnement, et pas forcément en eau; Immaginez que le bail commence en décembre, il apparaît difficile d'imposer cette obligation. Néanmoins, en état de marche oui, c'est a dire que l'hiver passé, vous pouvez mettre de l'eau sans vous souciez de l'état de la piscine normalement.
Ensuite pour la seconde question, la réponse dépent de la gravité de l'accident;
En cas de décès, la propriétaire pourra être reconnu auteur indirecte de l'infraction d'homicide involontaire, et vous tout dépent si vous avez failli a votre obligation de surveillance?
En conclusion votre responsabilité et celle de votre propriétaire pourront se voir engager.
Cordialement