Responsabilité sécurité piscine
tangea7
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Tio Messages postés 496 Statut Membre -
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Bonjour,
Nous louons depuis mars une maison avec piscine; celle-ci a été repeinte par les soins de la propriétaire( par contre j'ai dû effectuer moi-même le nettoyage du plâtre, etc.. avant de la remplir..); la propriétaire semble trouver évident que le coût du remplissage soit à notre charge ; il me semble normal d'entretenir cette piscine, mais ne doit-elle pas être "prête à l'emploi" et donc en eau au démarrage de la location ?
Par ailleurs, elle n'a pas encore installé l'alarme( bien que l'ayant utilisé elle-même depuis 4ans) Apparemment ça va être fait - après lettre recommandée de notre part- mais s'il y avait un accident, qui serait responsable ?
Merci pour vos réponses à ces 2 questions
Nous louons depuis mars une maison avec piscine; celle-ci a été repeinte par les soins de la propriétaire( par contre j'ai dû effectuer moi-même le nettoyage du plâtre, etc.. avant de la remplir..); la propriétaire semble trouver évident que le coût du remplissage soit à notre charge ; il me semble normal d'entretenir cette piscine, mais ne doit-elle pas être "prête à l'emploi" et donc en eau au démarrage de la location ?
Par ailleurs, elle n'a pas encore installé l'alarme( bien que l'ayant utilisé elle-même depuis 4ans) Apparemment ça va être fait - après lettre recommandée de notre part- mais s'il y avait un accident, qui serait responsable ?
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1 réponse
Bonjour,
Alors pour la première question, en fait, il faut que la piscine soit en état de fonctionnement, et pas forcément en eau; Immaginez que le bail commence en décembre, il apparaît difficile d'imposer cette obligation. Néanmoins, en état de marche oui, c'est a dire que l'hiver passé, vous pouvez mettre de l'eau sans vous souciez de l'état de la piscine normalement.
Ensuite pour la seconde question, la réponse dépent de la gravité de l'accident;
En cas de décès, la propriétaire pourra être reconnu auteur indirecte de l'infraction d'homicide involontaire, et vous tout dépent si vous avez failli a votre obligation de surveillance?
En conclusion votre responsabilité et celle de votre propriétaire pourront se voir engager.
Cordialement
Alors pour la première question, en fait, il faut que la piscine soit en état de fonctionnement, et pas forcément en eau; Immaginez que le bail commence en décembre, il apparaît difficile d'imposer cette obligation. Néanmoins, en état de marche oui, c'est a dire que l'hiver passé, vous pouvez mettre de l'eau sans vous souciez de l'état de la piscine normalement.
Ensuite pour la seconde question, la réponse dépent de la gravité de l'accident;
En cas de décès, la propriétaire pourra être reconnu auteur indirecte de l'infraction d'homicide involontaire, et vous tout dépent si vous avez failli a votre obligation de surveillance?
En conclusion votre responsabilité et celle de votre propriétaire pourront se voir engager.
Cordialement
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