Servitudes de passages
momo7491
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Marc -
Marc -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une parcelle de terrain où j'ai construit mon habitation principale.
Cette parcelle comme les deux autres est desservie par une servitude de passages sur une parcelle en bordure de la route départementale.
Depuis la création du lotissement 1990 les 3 lots ont l'accès par cette voie privée libre.
Suite a la vente de la parcelle qui supporte la servitude et au dépôt d'un permis de construire le nouveau propriétaire a prévu un portail à deux battants à l'entrée sur sa parcelle.
A t il le droit de modifier ? Si oui qu'elles sont les obligations pour permettre l'accès des propriétaires, les services de sécurités, les médecins, et les futurs visiteurs
Merci pour vos réponses il y a une certaine urgence reste un mois pour un recours sur le permis de construire.
Je suis propriétaire d'une parcelle de terrain où j'ai construit mon habitation principale.
Cette parcelle comme les deux autres est desservie par une servitude de passages sur une parcelle en bordure de la route départementale.
Depuis la création du lotissement 1990 les 3 lots ont l'accès par cette voie privée libre.
Suite a la vente de la parcelle qui supporte la servitude et au dépôt d'un permis de construire le nouveau propriétaire a prévu un portail à deux battants à l'entrée sur sa parcelle.
A t il le droit de modifier ? Si oui qu'elles sont les obligations pour permettre l'accès des propriétaires, les services de sécurités, les médecins, et les futurs visiteurs
Merci pour vos réponses il y a une certaine urgence reste un mois pour un recours sur le permis de construire.
2 réponses
bonjour : Il faut que tous les riverains aient une clé du portail, et il serait bon qu'il y ait une sonnette pour chacun, et même un portail automatique serait l'idéal. Ainsi de chez vous, vous pourriez ouvrir lorsque vous avez un visiteur
Et pourquoi pas proposer d'acheter chacun sa part de ce passage à ce propriétaire, ce serait mieux qu'une servitude, à condition qu'il soit d'accord bien sûr.
Vous pouvez aussi aller voir à la mairie, et aussi consulter votre notaire qui pourrait vous renseigner.
Il est certain qu'un portail permet d'éviter que des gens viennent rôder et sécurise les habitations. Sans parler des gens qui viennent promener leur chien et vous laissent des petits cadeaux dont on se passerait. Ce n'est pas interdit d'améliorer la sécurité des maisons, au contraire.
Et pourquoi pas proposer d'acheter chacun sa part de ce passage à ce propriétaire, ce serait mieux qu'une servitude, à condition qu'il soit d'accord bien sûr.
Vous pouvez aussi aller voir à la mairie, et aussi consulter votre notaire qui pourrait vous renseigner.
Il est certain qu'un portail permet d'éviter que des gens viennent rôder et sécurise les habitations. Sans parler des gens qui viennent promener leur chien et vous laissent des petits cadeaux dont on se passerait. Ce n'est pas interdit d'améliorer la sécurité des maisons, au contraire.
si les terrains sont issus d'un lotissement, il existe un permis de lotir et un reglement de lotissement qui doit mentionner les regles a respecter notamment sur les portails et clotures. une chose est sur une servitude ne peut etre annulée ! et doit etre respectée par tous les propriétaires concernés
La législation juridique et financière évolue en permanence...