Locataire d'un logement social et propriétair [Résolu]

dounette34 - 21 mai 2010 à 08:39 - Dernière réponse :  dounette34
- 21 mai 2010 à 15:37
Bonjour,
Je suis locataire d'un logement social, et il y a quelques mois nous avons acheté un studio pour le mettre en location, mais voilà qu'un de mes voisins me dit que je n'ai pas le droit d'être locataire d'un logement social et propriétaire d'un studio, je risque d'être expulser... si nous avons investi c'est pour notre retraite future...
Pourriez vous me dire le vrai du faux, et me donner éventuellement une loi qui stipule la chose, car je ne dors plus...
merci d'avance
S
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6 réponses

gerber1 15390 Messages postés mardi 11 novembre 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 1 mai 2018 Dernière intervention - 21 mai 2010 à 08:43
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Bonjour

Si vos ressources excèdent le plafond d'attribution d'un logement HLM, on ne va pas forcément vous mettre dehors mais on vous demandera un sur-loyer, ce qui est normal et logique.

Le nouveau dispositif relatif au supplément de loyer de solidarité (SLS), prévu par la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, rend l'application du SLS automatique dès lors que les revenus des locataires dépassent d'au moins 20 % les plafonds de ressources pour l'attribution des logements dans le parc HLM, au lieu de 60 % précédemment.
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gerber1 15390 Messages postés mardi 11 novembre 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 1 mai 2018 Dernière intervention - 21 mai 2010 à 09:06
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Oui
vous aviez le droit ,sauf que vos revenus vont peut etre dépassé le plafond pour bénéficier d'un logement social .
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dounette34 - 21 mai 2010 à 12:08
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rebonjour,
non j'ai bien calculé, si je loue mon studio en saisonnier et comme je le loue meublé, je ne déclarerai que 30 % de mes loyers, donc je suis encore bien loin du plafond. Pour précision je suis dans mon appartement social depuis 17 ans.
"Pour précision je suis dans mon appartement social depuis 17 ans."

Aucun rapport.
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dounette34 - 21 mai 2010 à 15:37
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Utile
En fait, ma question à la base était peut-on être locataire d'un logement social et propriétaire d'un studio meublé qui est destiné à la location?
On m'a dit que ce n'était pas possible et que je risquais d'être expulsée de ma location!
En fait ça fait 17 ans que j'économise et là il y a quelques mois j'ai eu une opportunité et j'ai acheté ce petit studio, et maintenant on me dit que je n'avais pas le droit...
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dounette34 - 21 mai 2010 à 09:02
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Utile
Rebonjour,
merci de m'avoir répondu si rapidement, en fait le studio que je viens d'acheter est un meublé et sera loué en tant que tel, d'après mes calculs je ne vais pas du tout dépasser le plafond.
Mais est ce que j'ai le droit d'acheter un studio tout en étant locataire d'un logement social??
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