Usage exlusif
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Bonjour,
je suis dans une petite copropriete, et dans la repartition des charges du reglement interireur, il y est specificié que dans une des partie commune un des lots (sur les 5) ne paye pas.
est ce que cela signifie que le lot en question n'a pas de droit sur cette partie?
car je souhaite que cette partie commune devienne une partie a usage exclusif, est ce que cela concerne le lot qui n'est pas concerner pas les charges?
merci d'avance.
quel majorité est necessaire lors d'une AG pour obtenir ce chagement, et a combien estimez vous la modification du reglement de copropietaire.
merci d'avance
je suis dans une petite copropriete, et dans la repartition des charges du reglement interireur, il y est specificié que dans une des partie commune un des lots (sur les 5) ne paye pas.
est ce que cela signifie que le lot en question n'a pas de droit sur cette partie?
car je souhaite que cette partie commune devienne une partie a usage exclusif, est ce que cela concerne le lot qui n'est pas concerner pas les charges?
merci d'avance.
quel majorité est necessaire lors d'une AG pour obtenir ce chagement, et a combien estimez vous la modification du reglement de copropietaire.
merci d'avance
A voir également:
- Usage exlusif
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Nom d'usage - Guide
- Etat d'usage - Guide
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- Prêt locatif à usage social - Accueil - Actualité juridique et financière