Sans domicile fixe et impôts
Résolu
Lolo
-
Homyak -
Homyak -
Bonjour,
Voilà je suis sans domicile fixe mais un ami a accepté de reçevoir mon courrier
Par contre je suis embêté pour déclarer mes impôts car si je met l'adresse de cet ami, celui-ci va être embêter pour le calcul de la taxe d'habitation.
Si vous avez une solution à mon problème, ça serait gentil de me répondre
C'est assez urgent, je ne sais plus comment faire
Merçi d'avance
Voilà je suis sans domicile fixe mais un ami a accepté de reçevoir mon courrier
Par contre je suis embêté pour déclarer mes impôts car si je met l'adresse de cet ami, celui-ci va être embêter pour le calcul de la taxe d'habitation.
Si vous avez une solution à mon problème, ça serait gentil de me répondre
C'est assez urgent, je ne sais plus comment faire
Merçi d'avance
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3 réponses
Bonsoir,
Je suis dans votre situation et la solution est simple.
Sur votre déclaration d'impôt mettre l'adresse où vous recevez votre courrier. Barrer cette adresse et précisez au stylo que c'est une adresse de correspondance. A côté de cette adresse mettre l'adresse où vous étiez au 1 janvier et bien sur voilà la solution: Prendre une chambre dans un hôtel pour la nuit du 31 et du 1 janvier. Lorsque vous payerez ces deux nuits demandez une attestation qui affirme qu'au 1 janvier vous étiez logé dans cette hôtel. Glisser cette attestation dans votre déclaration de revenus et le tour est joué.
Cela marche très bien, c'est un conseiller aux impôt qui m'a donné cette solution
Je suis dans votre situation et la solution est simple.
Sur votre déclaration d'impôt mettre l'adresse où vous recevez votre courrier. Barrer cette adresse et précisez au stylo que c'est une adresse de correspondance. A côté de cette adresse mettre l'adresse où vous étiez au 1 janvier et bien sur voilà la solution: Prendre une chambre dans un hôtel pour la nuit du 31 et du 1 janvier. Lorsque vous payerez ces deux nuits demandez une attestation qui affirme qu'au 1 janvier vous étiez logé dans cette hôtel. Glisser cette attestation dans votre déclaration de revenus et le tour est joué.
Cela marche très bien, c'est un conseiller aux impôt qui m'a donné cette solution
Bonjour je vivais dans ma voiture au 1er janvier 2012 comment dois je déclarer mes revenus, n'ayant pas de domicile fixe a ce jour ?
Réponse :
Conformément à larticle 2 du décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 modifié, la
domiciliation fiscale des personnes sans domicile fixe peut être effectuée :
? soit auprès dune commune pour les personnes de nationalité française. Dans
ce cas, le rattachement à la commune doit faire lobjet dune démarche
personnelle du demandeur auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture
compétente. Ce rattachement produit les effets attachés au domicile pour létat
civil, les droits civiques, la fiscalité, linscription au registre du commerce
et aux organismes sociaux. Dès lors quelles ont accompli ces démarches, ces
personnes sont normalement titulaires dun « livret de circulation » (dit
livret spécial) en cas dactivité commerciale ambulante ou dun « carnet de
circulation » dans les autres cas ;
? soit auprès dune asso ciation agréée. Les personnes sans domicile fixe,
françaises ou étrangères titulaires dun titre de séjour, peuvent se faire
domicilier dans un organisme daccueil agréé dont la liste est fixée par le
préfet.
Le domicile fiscal de certains contribuables peut donc être établi auprès de
ces organismes (il sagit souvent dassociations caritatives). Ces organismes
ou associations doivent être en mesure de présenter un justificatif dagrément
confirmant quelles sont habilitées à recevoir des déclarations délection de
domicile. Toutefois, à titre de règle pratique, le service peut admettre une
domiciliation auprès dun organisme ne figurant pas sur la liste établie par le
préfet lorsque cet organisme relève dune organisation reconnue au plan
national par les pouvoirs publics, comme par exemple la Croix rouge. Les
domiciliations ainsi justifiées ne doivent donc pas être refusées par les
services .
Espérant avoir répondu à votre attente,
Christele GUILBERT, AGENTE ADMINISTRATIVE PRINCIPALE FIP
Direction Générale des Finances Publiques
Réponse :
Conformément à larticle 2 du décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 modifié, la
domiciliation fiscale des personnes sans domicile fixe peut être effectuée :
? soit auprès dune commune pour les personnes de nationalité française. Dans
ce cas, le rattachement à la commune doit faire lobjet dune démarche
personnelle du demandeur auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture
compétente. Ce rattachement produit les effets attachés au domicile pour létat
civil, les droits civiques, la fiscalité, linscription au registre du commerce
et aux organismes sociaux. Dès lors quelles ont accompli ces démarches, ces
personnes sont normalement titulaires dun « livret de circulation » (dit
livret spécial) en cas dactivité commerciale ambulante ou dun « carnet de
circulation » dans les autres cas ;
? soit auprès dune asso ciation agréée. Les personnes sans domicile fixe,
françaises ou étrangères titulaires dun titre de séjour, peuvent se faire
domicilier dans un organisme daccueil agréé dont la liste est fixée par le
préfet.
Le domicile fiscal de certains contribuables peut donc être établi auprès de
ces organismes (il sagit souvent dassociations caritatives). Ces organismes
ou associations doivent être en mesure de présenter un justificatif dagrément
confirmant quelles sont habilitées à recevoir des déclarations délection de
domicile. Toutefois, à titre de règle pratique, le service peut admettre une
domiciliation auprès dun organisme ne figurant pas sur la liste établie par le
préfet lorsque cet organisme relève dune organisation reconnue au plan
national par les pouvoirs publics, comme par exemple la Croix rouge. Les
domiciliations ainsi justifiées ne doivent donc pas être refusées par les
services .
Espérant avoir répondu à votre attente,
Christele GUILBERT, AGENTE ADMINISTRATIVE PRINCIPALE FIP
Direction Générale des Finances Publiques
Bonsoir,
pourriez vous me renseigner svp ? un ami SDF a déclaré ses impots sur le revenu à l'adresse de ses parents pour être sur de recevoir ses courriers en mai 14, puis à obtenu une adresse dans CCAS en aout 14. il a recu une taxe d'habitation à l'adresse de ses parents alors qu'il n'y habite pas et une seconde taxe est également arrivée pour ses parents. Le centre des impots de veut rien savoir. que peut il faire svp ? votre aide serait appréciable. Merci
pourriez vous me renseigner svp ? un ami SDF a déclaré ses impots sur le revenu à l'adresse de ses parents pour être sur de recevoir ses courriers en mai 14, puis à obtenu une adresse dans CCAS en aout 14. il a recu une taxe d'habitation à l'adresse de ses parents alors qu'il n'y habite pas et une seconde taxe est également arrivée pour ses parents. Le centre des impots de veut rien savoir. que peut il faire svp ? votre aide serait appréciable. Merci
bonjour,
si votre ami n'a pas de plafonnement sur sa taxe d habitation, cela ne changera rien que vous soyez rattaché ou pas dans le logement.
regardez l'avis taxe d'habitation 2009.
cdt
si votre ami n'a pas de plafonnement sur sa taxe d habitation, cela ne changera rien que vous soyez rattaché ou pas dans le logement.
regardez l'avis taxe d'habitation 2009.
cdt
merci lemoncella, mais l'année dernière il a accepté que je mette son adresse et il a été embêté car ayant de faibles revenus, il est exonéré de taxe d'habitation mais vu qu'il avait accepté pour l'adresse, il a eu une taxe d'habitation à payer. Ce sont des copains qui m'hébergent à tour de rôle, je ne sais plus comment faire. Merci pour votre réponse lemoncella. Lolo
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour ta réponse éclairée.
J'ai un ami qui est dans cette situation, et ayant un copain je n'ai pas pu l'héberger très longtemps. J'ai déclaré qu'il vivait chez moi auprès de sa banque ainsi qu'auprès de la CPAM car ses parents l'avait fait viré de leur compte et qu'il était impossible pour lui d'obtenir de l'aide d'organisme sociaux en si peu de temps.
Il n'est plus chez moi alors je ne veux pas prendre le risque de l'inscrire même en adresse de correspondance sur sa déclaration.
Un boite postale ne suffirait elle pas ?
Cdt