Probleme de servitude de passage
JulienB6533
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mercredi 19 mai 2010
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19 mai 2010
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19 mai 2010 à 21:26
dundee - 19 mai 2010 à 21:40
dundee - 19 mai 2010 à 21:40
1 réponse
Cette servitude doit figurer dans votre titre de propriété. Si ce n'est pas le cas, je ne vois pas comment votre notaire ai pu établir l'acte.
Si c'est le cas (la présence écrite de cette servitude) il vous reste :
1 - l'accord amiable avec le propriétaire du terrain que vous traversez
2 - la force publique...
Si c'est le cas (la présence écrite de cette servitude) il vous reste :
1 - l'accord amiable avec le propriétaire du terrain que vous traversez
2 - la force publique...