Probleme de servitude de passage
JulienB6533
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 19 mai 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
19 mai 2010
-
19 mai 2010 à 21:26
dundee - 19 mai 2010 à 21:40
dundee - 19 mai 2010 à 21:40
A voir également:
- Probleme de servitude de passage
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Avis réservé pour passage en seconde - Forum éducation
- Modèle servitude de passage canalisation - Forum Construire une maison
- Différence entre servitude et droit de passage - Guide
- Tarif passage valise norauto - Forum Automobile
1 réponse
Cette servitude doit figurer dans votre titre de propriété. Si ce n'est pas le cas, je ne vois pas comment votre notaire ai pu établir l'acte.
Si c'est le cas (la présence écrite de cette servitude) il vous reste :
1 - l'accord amiable avec le propriétaire du terrain que vous traversez
2 - la force publique...
Si c'est le cas (la présence écrite de cette servitude) il vous reste :
1 - l'accord amiable avec le propriétaire du terrain que vous traversez
2 - la force publique...