Comment recupere ma caution aupré de l agence
clio56
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18 mai 2010 à 18:13
Ixels Messages postés 240 Date d'inscription jeudi 1 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2011 - 25 mai 2010 à 16:15
Ixels Messages postés 240 Date d'inscription jeudi 1 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2011 - 25 mai 2010 à 16:15
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feloxe
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22 mai 2010 à 09:24
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Saisissez le juge de proximité c'est gratuit un simple formulaire a remplir
Ixels
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18 mai 2010 à 18:20
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Envoyez, si ce n'est déjà fait, un courrier recommandé menaçant de saisir le tribunal d'instance d'une demande en restitution du dépôt de garantie avec intérêt au taux légal, sous astreinte de x € par jour de retard
feloxe
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18 mai 2010 à 18:28
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Mettez les en demeure par lrar de vous restituer sous 8 jours le dépot de garantie précisez leur que si ce n'est pas fait vous saisirez le juge de proximité(c'est gratuit et trés efficace)
j ai deja fait cela mais sa na donner aucun resultat
Ixels
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Alors il reste la saisine du juge de proximité