Cession ou cloture ei via eurl
david766
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18 mai 2010 à 17:02
Ixels Messages postés 240 Date d'inscription jeudi 1 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2011 - 18 mai 2010 à 17:26
Ixels Messages postés 240 Date d'inscription jeudi 1 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2011 - 18 mai 2010 à 17:26
A voir également:
- Cession ou cloture ei via eurl
- Certificat de cession à imprimer - Guide
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Ixels
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25 mars 2011
174
18 mai 2010 à 17:26
18 mai 2010 à 17:26
Je vous déconseille fortement de clôturer votre EI, ce qui aura pour conséquence fiscale une taxation immédiate du résultat en cours et des plus values latentes.
Préférez l'apport de votre EI à l'EURL, vous recevrez en contrepartie les titres de cette société.
Renseignez vous auprès d'un avocat car l'opération est assez délicate, notamment d'un point de vue fiscal.
Quand au RSI j'ignore les dispositions applicables désolé
Préférez l'apport de votre EI à l'EURL, vous recevrez en contrepartie les titres de cette société.
Renseignez vous auprès d'un avocat car l'opération est assez délicate, notamment d'un point de vue fiscal.
Quand au RSI j'ignore les dispositions applicables désolé