Snc / tabac presse fdj

Question

Bonjour, 

Je voulais savoir si la douane avait le pouvoir de s'opposer a la création d'une snc pour un tabac déjà existant ?

ce tabac a 6 mois d'existence (suite a une reprise après liquidation)et la snc me permettrait d'avoir un associé pleinement investi dans le travail en sachant qu'il apportera des fonds (combien je ne connais pas encore le mécanisme de calcul).

Ixels · Answer

Dans la mesure ou le titulaire de la licence délivrée par les douanes change, elle peut s'y opposer.

Actuellement vous êtes titulaire de la licence (ou autorisation), si vous créez une SNC, c'est elle qui deviendra titulaire de cette licence.

Ensuite le refus doit être opposé sur des considérations objectives, demandez leur les raisons qui les poussent à refuser cette opération.

spi · Answer

oui je suis titulaire de cette licence . La raison non officielle serait que les SNC sont  sources d'ennui pour la personne en charge  du dossier a la douane. maintenant je ne sais pas combien doit apporter mon futur associé a la création de cette snc pour montrer son bon vouloir !

Je suis sur de cette personne et  est vraiment besoin de lui pour que mon affaire continue a progresser (connaissances , volonté et sérieux) .

Ixels · Answer

alors contactez le service des douanes pour connaitre la raison exacte du refus qu'ils vous opposent

Snc / tabac presse fdj

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