Snc / tabac presse fdj
spi
-
Ixels Messages postés 240 Statut Membre -
Ixels Messages postés 240 Statut Membre -
Bonjour,
Je voulais savoir si la douane avait le pouvoir de s'opposer a la création d'une snc pour un tabac déjà existant ?
ce tabac a 6 mois d'existence (suite a une reprise après liquidation)et la snc me permettrait d'avoir un associé pleinement investi dans le travail en sachant qu'il apportera des fonds (combien je ne connais pas encore le mécanisme de calcul).
Je voulais savoir si la douane avait le pouvoir de s'opposer a la création d'une snc pour un tabac déjà existant ?
ce tabac a 6 mois d'existence (suite a une reprise après liquidation)et la snc me permettrait d'avoir un associé pleinement investi dans le travail en sachant qu'il apportera des fonds (combien je ne connais pas encore le mécanisme de calcul).
A voir également:
- Tabac presse fdj avis
- Reprendre un tabac presse sans apport ✓ - Forum Banque et Crédit
- Tabac presse fdj librairie - Forum Entreprise et sociétés
- Tabac en ligne luxembourg livraison france avis - Forum Consommation
- Reprise Tabac/Presse/FDJ - Forum Entreprise et sociétés
- Quantité tabac espagne - Guide
3 réponses
Dans la mesure ou le titulaire de la licence délivrée par les douanes change, elle peut s'y opposer.
Actuellement vous êtes titulaire de la licence (ou autorisation), si vous créez une SNC, c'est elle qui deviendra titulaire de cette licence.
Ensuite le refus doit être opposé sur des considérations objectives, demandez leur les raisons qui les poussent à refuser cette opération.
Actuellement vous êtes titulaire de la licence (ou autorisation), si vous créez une SNC, c'est elle qui deviendra titulaire de cette licence.
Ensuite le refus doit être opposé sur des considérations objectives, demandez leur les raisons qui les poussent à refuser cette opération.
oui je suis titulaire de cette licence . La raison non officielle serait que les SNC sont sources d'ennui pour la personne en charge du dossier a la douane. maintenant je ne sais pas combien doit apporter mon futur associé a la création de cette snc pour montrer son bon vouloir !
Je suis sur de cette personne et est vraiment besoin de lui pour que mon affaire continue a progresser (connaissances , volonté et sérieux) .
Je suis sur de cette personne et est vraiment besoin de lui pour que mon affaire continue a progresser (connaissances , volonté et sérieux) .
La législation juridique et financière évolue en permanence...