Taxes ordures ménagères.
Utilisateur anonyme
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Dansemacabre Messages postés 2219 Statut Membre -
Dansemacabre Messages postés 2219 Statut Membre -
Bonjour,
Nous sommes cinq riverains d'une rue, dans une commune mosellane, obligés d'emmener nos ordures ménagères à plus de 200m afin que le "camion poubelles" les enlève.
Notre rue est pourtant praticable malré l'étroitesse. Des camions plus grands y circulent.
Sommes nous soumis à l'impôt sur les ordures ménagères.
Que pouvons nous revendiquer auprès de la com-com qui gère les ordures ?
merci
@+
Nous sommes cinq riverains d'une rue, dans une commune mosellane, obligés d'emmener nos ordures ménagères à plus de 200m afin que le "camion poubelles" les enlève.
Notre rue est pourtant praticable malré l'étroitesse. Des camions plus grands y circulent.
Sommes nous soumis à l'impôt sur les ordures ménagères.
Que pouvons nous revendiquer auprès de la com-com qui gère les ordures ?
merci
@+
2 réponses
Vous ne pouvez à priori pas être exonéré de la TEOM en raison de l'éloignement du point de collecte :
http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ071102369
La seule revendication reste de faire éventuellement déplacer le point de collecte, mais je ne pense pas qu'ils soient obligés d'accepter votre demande.
http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ071102369
La seule revendication reste de faire éventuellement déplacer le point de collecte, mais je ne pense pas qu'ils soient obligés d'accepter votre demande.
La législation juridique et financière évolue en permanence...