Taxes ordures ménagères.
Bonjour,
Nous sommes cinq riverains d'une rue, dans une commune mosellane, obligés d'emmener nos ordures ménagères à plus de 200m afin que le "camion poubelles" les enlève.
Notre rue est pourtant praticable malré l'étroitesse. Des camions plus grands y circulent.
Sommes nous soumis à l'impôt sur les ordures ménagères.
Que pouvons nous revendiquer auprès de la com-com qui gère les ordures ?
merci
@+
Nous sommes cinq riverains d'une rue, dans une commune mosellane, obligés d'emmener nos ordures ménagères à plus de 200m afin que le "camion poubelles" les enlève.
Notre rue est pourtant praticable malré l'étroitesse. Des camions plus grands y circulent.
Sommes nous soumis à l'impôt sur les ordures ménagères.
Que pouvons nous revendiquer auprès de la com-com qui gère les ordures ?
merci
@+
2 réponses
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S'agit-il d'une voie publique ou privée ?
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C'est une voie publiqu
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Vous ne pouvez à priori pas être exonéré de la TEOM en raison de l'éloignement du point de collecte :
http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ071102369
La seule revendication reste de faire éventuellement déplacer le point de collecte, mais je ne pense pas qu'ils soient obligés d'accepter votre demande.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...