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Taxes ordures ménagères.

Utilisateur anonyme - 14 mai 2010 à 11:57
Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 - 14 mai 2010 à 12:52
Bonjour,
Nous sommes cinq riverains d'une rue, dans une commune mosellane, obligés d'emmener nos ordures ménagères à plus de 200m afin que le "camion poubelles" les enlève.
Notre rue est pourtant praticable malré l'étroitesse. Des camions plus grands y circulent.
Sommes nous soumis à l'impôt sur les ordures ménagères.
Que pouvons nous revendiquer auprès de la com-com qui gère les ordures ?
merci
@+

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Réponse 1 / 2
Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 697
14 mai 2010 à 12:36
S'agit-il d'une voie publique ou privée ?
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Réponse 2 / 2
Utilisateur anonyme
14 mai 2010 à 12:36
C'est une voie publiqu
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Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 697
14 mai 2010 à 12:52
Vous ne pouvez à priori pas être exonéré de la TEOM en raison de l'éloignement du point de collecte :

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ071102369

La seule revendication reste de faire éventuellement déplacer le point de collecte, mais je ne pense pas qu'ils soient obligés d'accepter votre demande.
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