Déclaration pour un travail à l'étranger
popovitch
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léa -
léa -
Bonjour,
J'aurai besoin d'un renseignement svp, voici mon cas: j'ai intégralement passée l'année dernière en Allemagne et mon employeur est français, est-ce que je dois déclaré mes revenus ou suis-je exonéré ?
J'ai entendu parler de la case TI mais que je ne trouve pas sur ma déclaration des revenus 2009 !!
Merci d'avance.
J'aurai besoin d'un renseignement svp, voici mon cas: j'ai intégralement passée l'année dernière en Allemagne et mon employeur est français, est-ce que je dois déclaré mes revenus ou suis-je exonéré ?
J'ai entendu parler de la case TI mais que je ne trouve pas sur ma déclaration des revenus 2009 !!
Merci d'avance.
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7 réponses
Il faudrait connaitre votre situation familiale
est ce que vous avez payé des impôts à l'étranger
quelle activité avez vous exercé
Sans l'ensemble de ces données , il est impossible de vous donnez une réponse probante
sinon la case TI se trouve en page de votre déclaration de revenu à la rubrique "8 divers"
est ce que vous avez payé des impôts à l'étranger
quelle activité avez vous exercé
Sans l'ensemble de ces données , il est impossible de vous donnez une réponse probante
sinon la case TI se trouve en page de votre déclaration de revenu à la rubrique "8 divers"
Oui mes revenus provenaient d'une entreprise française, je travaillais dans le domaine aéronautique, sur la chaine du A380.
Situation familiale : vie en concubinage, pas d'enfants.
Pas payé d'impot a l'étranger.
Et sinon dans divers il y a FV, TT, UU.
Merci pour vos réponses ;) à bientôt.
Situation familiale : vie en concubinage, pas d'enfants.
Pas payé d'impot a l'étranger.
Et sinon dans divers il y a FV, TT, UU.
Merci pour vos réponses ;) à bientôt.
Bonjour,
Oui j'étais payé par une entreprise française, et j'ai bien gardé une adresse en France.
Cdt.
Oui j'étais payé par une entreprise française, et j'ai bien gardé une adresse en France.
Cdt.
Juste un conseil. Si vous n'établissez pas de quitus fiscal avant de partir, NE LAISSEZ PAS D"ADRESSE EN FRANCE au Trésor public !!! Contactez et faites transférer votre dossier au centre des impôts des non-résidents (9, rue d'Uzès, 75094 Paris Cedex 02; Tel : 01 53 00 14 50; Fax : 01 40 28 03 16).
Un commentaire du net pour vous donner une idée
Je suis partie vivre en Suède il y a quelques années, sans établir de quitus fiscal, et en faisant parvenir aux impôts l'adresse de mon oncle a Lyon. Mon oncle a ainsi payer mes tiers provisionnels pensant l'année suivant mon départ et remplissait les années suivantes ma feuille d'impôt en précisant que je ne demeurais plus en France et que mon revenu était donc nul.
Je travaillais pour ma part en Suède, ou j'ai obtenu mon statut de résidente, et je payais donc mes impôts a la suède.
Tout tournait comme sur des roulettes. Je m'étais acquittée de mes impôts en France, je leur signalais chaque année que je vivais en suède et que mes revenus en France était nul. Pour moi, tout était OK.
Après 2 ans, me voila de retour. Et la, ça n'a pas traîne. Le trésor public m'est tombe sur le paletot en 2 temps 3 mouvements. Le fisc me demandait de déclarer les revenus gagnes en suède pendant les 2 dernières années en vue d'un redressement fiscal. Je leur ai explique que j'étais résidente suédoise, que j'étais enregistrée au consulat français, que j'avais paye mes impôts en suède, tout ça avec documents a l'appui, mais ils n'ont rien voulu savoir. Pour eux, j'avais une adresse a Lyon donc j'étais résidente française et je devais les impôts de mes revenus gagnes en Suède a la France. J'étais en fait assimilée a la catégorie "résidente française travaillant a l'étranger". Un peu comme les frontaliers suisses ou allemands. Le pire dans cette histoire, c'est que les impôts locaux voulaient aussi mettre mon oncle en redressement fiscal, vu que j'habitais chez lui et qu'il n'avait pas déclarer mes revenus sur sa déclaration d'impôt. Le cauchemar !!!
J'ai reçu des mises en demeures d'huissiers. Je téléphonais, j'allais les voir, tout semblait être régler et puis 2 mois après rebelote !! Mise en demeure, menace de saisie ... La situation s'est quand même arrangée mais pas pour les bonnes raisons. En fait, est résident français tout français ayant une adresse en France et tout résident français travaillant a l'étranger doit régler ses impôts a la France sauf s'il peut prouver qu'il a été résident a l'étranger pendant plus de 181 jours/an. Ouf !!! c'était mon cas !!! Mais imaginons que je sois rentrée en France au mois de Mai (au lieu de décembre), j'aurai du payer les impôts de mes revenus de janvier a mai a la France, même si je les avais déjà paye a la suède.
Un commentaire du net pour vous donner une idée
Je suis partie vivre en Suède il y a quelques années, sans établir de quitus fiscal, et en faisant parvenir aux impôts l'adresse de mon oncle a Lyon. Mon oncle a ainsi payer mes tiers provisionnels pensant l'année suivant mon départ et remplissait les années suivantes ma feuille d'impôt en précisant que je ne demeurais plus en France et que mon revenu était donc nul.
Je travaillais pour ma part en Suède, ou j'ai obtenu mon statut de résidente, et je payais donc mes impôts a la suède.
Tout tournait comme sur des roulettes. Je m'étais acquittée de mes impôts en France, je leur signalais chaque année que je vivais en suède et que mes revenus en France était nul. Pour moi, tout était OK.
Après 2 ans, me voila de retour. Et la, ça n'a pas traîne. Le trésor public m'est tombe sur le paletot en 2 temps 3 mouvements. Le fisc me demandait de déclarer les revenus gagnes en suède pendant les 2 dernières années en vue d'un redressement fiscal. Je leur ai explique que j'étais résidente suédoise, que j'étais enregistrée au consulat français, que j'avais paye mes impôts en suède, tout ça avec documents a l'appui, mais ils n'ont rien voulu savoir. Pour eux, j'avais une adresse a Lyon donc j'étais résidente française et je devais les impôts de mes revenus gagnes en Suède a la France. J'étais en fait assimilée a la catégorie "résidente française travaillant a l'étranger". Un peu comme les frontaliers suisses ou allemands. Le pire dans cette histoire, c'est que les impôts locaux voulaient aussi mettre mon oncle en redressement fiscal, vu que j'habitais chez lui et qu'il n'avait pas déclarer mes revenus sur sa déclaration d'impôt. Le cauchemar !!!
J'ai reçu des mises en demeures d'huissiers. Je téléphonais, j'allais les voir, tout semblait être régler et puis 2 mois après rebelote !! Mise en demeure, menace de saisie ... La situation s'est quand même arrangée mais pas pour les bonnes raisons. En fait, est résident français tout français ayant une adresse en France et tout résident français travaillant a l'étranger doit régler ses impôts a la France sauf s'il peut prouver qu'il a été résident a l'étranger pendant plus de 181 jours/an. Ouf !!! c'était mon cas !!! Mais imaginons que je sois rentrée en France au mois de Mai (au lieu de décembre), j'aurai du payer les impôts de mes revenus de janvier a mai a la France, même si je les avais déjà paye a la suède.
le quitus fiscal pour l'impot sur le revenu n'existe plus depuis quelques années déjà ( depuis 2005 de mémoire )
autre chose : le fait d'avoir une adresse en France ne confère pas forcément la qualité de résident ( ex : résidence secondaire ).
La résidence fiscale en France est déterminée par l'article 4 b du Code général des impots .
autre chose : le fait d'avoir une adresse en France ne confère pas forcément la qualité de résident ( ex : résidence secondaire ).
La résidence fiscale en France est déterminée par l'article 4 b du Code général des impots .
dans le but des simplifications administratives, l'administration fiscale a supprimé le quitus fiscal depuis le 01/01/2005 en matière d'impôt sur le revenu et donc n'en délivre plus.
Le quitus était basé sur le dépôt d'une déclaration de revenu provisoire or dixit le site des impôts "Il est rappelé que l'obligation de souscrire une déclaration provisoire des revenus 2042 dans les trente jours précédant le transfert de leur domicile hors de France, est supprimée pour les contribuables qui s'expatrient depuis le 1er janvier 2005."
http://www.france-expatries.com/Expatriation/etape5b.asp
Le quitus était basé sur le dépôt d'une déclaration de revenu provisoire or dixit le site des impôts "Il est rappelé que l'obligation de souscrire une déclaration provisoire des revenus 2042 dans les trente jours précédant le transfert de leur domicile hors de France, est supprimée pour les contribuables qui s'expatrient depuis le 1er janvier 2005."
http://www.france-expatries.com/Expatriation/etape5b.asp
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re
le service des non résidents n'est plus 9 rue d'uzés à Paris.
cdt
le service des non résidents n'est plus 9 rue d'uzés à Paris.
cdt
Centre des impôts des non-résidents, changement d'adresse
24-04-2008
La recette et le centre des impôts des non-résidents changent d'adresse :
TSA 10010 - 10 rue du Centre -
93160 Noisy-le-Grand Cedex - France
Tél. : (+33) 01 57 33 83 00
Fax : (+33) 01 57 33 82 66
E-mail : nonresidents@dgi.finances.gouv.fr
24-04-2008
La recette et le centre des impôts des non-résidents changent d'adresse :
TSA 10010 - 10 rue du Centre -
93160 Noisy-le-Grand Cedex - France
Tél. : (+33) 01 57 33 83 00
Fax : (+33) 01 57 33 82 66
E-mail : nonresidents@dgi.finances.gouv.fr
bonjour,
la case 8TI concerne les revenus de source étrangére, mais là vous étiez bien payé par une entreprise française non?.
cdt
la case 8TI concerne les revenus de source étrangére, mais là vous étiez bien payé par une entreprise française non?.
cdt
la détermination de ce centre reste délicate à interpréter :
pour un contribuable qui n'a pas d'autres revenus que ceux de son travail, le centre des intérêts économiques peut, a priori, être considéré comme étant en France si l'activité y est exercée et comme étant situé hors de France dans le cas contraire.
si vous quittez la France pendant plus d'un an, vous cessez d'avoir en France le centre de vos intérêts. En revanche, on peut considérer que le centre reste en France si vous quittez le territoire pour une période plus courte (moins de 183 jours).
si vous quittez la France, avec ou sans votre famille (cas d'un célibataire, par exemple) pour une durée supérieure à 183 jours, votre résidence, a priori, ne peut plus être considérée comme étant en France. Si la durée est inférieure à 6 mois, la France reste toujours le lieu de votre domiciliation fiscale.
Attention : il convient de consulter l'administration fiscale qui déterminera le statut qui vous sera applicable.
Les conventions fiscales ont une force supérieure aux législations internes. En présence d'une convention fiscale internationale, il convient de se reporter au texte de la convention qui, dans la majorité des cas, définit les critères à appliquer pour déterminer le pays du domicile fiscal. Ces critères sont classés dans l'ordre décroissant d'importance suivant :
le lieu du foyer d'habitation permanent,
le lieu du centre des intérêts vitaux,
le lieu de séjour habituel,
la nationalité.
http://www.mfe.org/index.php/Thematiques/Fiscalite
pour un contribuable qui n'a pas d'autres revenus que ceux de son travail, le centre des intérêts économiques peut, a priori, être considéré comme étant en France si l'activité y est exercée et comme étant situé hors de France dans le cas contraire.
si vous quittez la France pendant plus d'un an, vous cessez d'avoir en France le centre de vos intérêts. En revanche, on peut considérer que le centre reste en France si vous quittez le territoire pour une période plus courte (moins de 183 jours).
si vous quittez la France, avec ou sans votre famille (cas d'un célibataire, par exemple) pour une durée supérieure à 183 jours, votre résidence, a priori, ne peut plus être considérée comme étant en France. Si la durée est inférieure à 6 mois, la France reste toujours le lieu de votre domiciliation fiscale.
Attention : il convient de consulter l'administration fiscale qui déterminera le statut qui vous sera applicable.
Les conventions fiscales ont une force supérieure aux législations internes. En présence d'une convention fiscale internationale, il convient de se reporter au texte de la convention qui, dans la majorité des cas, définit les critères à appliquer pour déterminer le pays du domicile fiscal. Ces critères sont classés dans l'ordre décroissant d'importance suivant :
le lieu du foyer d'habitation permanent,
le lieu du centre des intérêts vitaux,
le lieu de séjour habituel,
la nationalité.
http://www.mfe.org/index.php/Thematiques/Fiscalite
La législation juridique et financière évolue en permanence...