Un voisin qui perce mon mur.

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 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
En ce jour férié, mon voisin est en train de percer le mur de mon habitation pour fixer un portail... D'après les articles du code civil, ce mur étant celui de ma maison et donnant sur la cour de mon voisin et non sur sa maison, il est bien à moi et non mitoyen. Pourtant le voisin a décidé de le percer pour fixer son portail.
En a-t-il le droit?
Quels sont mes recours pour ne pas entendre resonner le bruit de son portail dans toute ma maison?

Il se défend en me disant qu'une gouttière descend de mon toît vers sa cour (nous avons acheté la maison avec cette gouttière et il est arrivé bien après, au départ nos deux maisons étaient sur une seule parcelle, ce qui explique que les constructions soient entremêlées): peut-il me la faire enlever?
Merci beaucoup!
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1 réponse


bonjour : Il ne peut pas toucher à votre mur sans votre consentement écrit.

Le fait qu'il y ait une gouttière contre votre mur "sur son terrain", ne lui donne aucun droit.

Vous lui dites d'arrêter tout de suite, et que dès demain vous allez faire constater par huissier. Vous pouvez même lui dire que vous allez appeler la police immédiatement, et le faire s'il ne s'arrête pas.

Sil une gouttière empiète, il est possible que le toit aussi dépasse ainsi que la gouttière.

Du fait que c'était une même propriété à l'origine, je pense qu'il ne peut rien.

Cependant, je vous conseille de prendre des photos, aussi bien des dégradations qu'il est en train de faire sur votre mur, si possible avec lui sur la photo, et d'aller voir votre notaire pour voir ce qu'il en pense. La consultation d'un notaire est en principe gratuite.
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