Droit de passage
mistie22
-
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, je souhaiterais avoir des renseignements concernant une cloture.
Nous avons posé un grillage de 1m50 juste avant les bornes(donc sur notre terrain) pour faire une cloture non mitoyenne avec notre voisine.(c'est un terrain en lotissement).
Aujourd'hui nous voulons rajouter du brise vue dessus mais nous sommes obligé de passer chez la voisine pour l'attacher. Faut il lui demander l'autorisation? et si elle ne veut pas? Comment peut on faire? MERCI
Nous avons posé un grillage de 1m50 juste avant les bornes(donc sur notre terrain) pour faire une cloture non mitoyenne avec notre voisine.(c'est un terrain en lotissement).
Aujourd'hui nous voulons rajouter du brise vue dessus mais nous sommes obligé de passer chez la voisine pour l'attacher. Faut il lui demander l'autorisation? et si elle ne veut pas? Comment peut on faire? MERCI
A voir également:
- Droit de passage
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit sacem prix - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...