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Droit de passage

mistie22 - 13 mai 2010 à 11:19
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 13 mai 2010 à 14:30
Bonjour, je souhaiterais avoir des renseignements concernant une cloture.
Nous avons posé un grillage de 1m50 juste avant les bornes(donc sur notre terrain) pour faire une cloture non mitoyenne avec notre voisine.(c'est un terrain en lotissement).
Aujourd'hui nous voulons rajouter du brise vue dessus mais nous sommes obligé de passer chez la voisine pour l'attacher. Faut il lui demander l'autorisation? et si elle ne veut pas? Comment peut on faire? MERCI

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 922
13 mai 2010 à 14:30
Elle n'a aucune obligation a vous laisser le passage pour mettre un brise vue.Vous devez le poser de votre coté
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