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1 réponse
Bonsoir,
Si votre Mari venait à décéder et que vous acceptez la donation de l'usufruit de l'universalité "USUFRUIT EN TOTALITE" des Biens composant la succession (Mobilier et Immobilier), vous et les trois enfants seront les Héritiers.
La toute première chose à faire sera de faire connaître votre (donataire) choix
de bénéficier de la jouissance gratuite de votre habitation (vous êtes bénéficiaire de plein droit de la jouissance gratuite), et de rester dans les lieux.
Et vous serez bénéficiaire jusqu'à votre décès d'un droit d'habitation sur ledit logement et d'un droit d'usage sur le mobilier compris dans la succession, qui le garnit aux conditions des articles 764 et 765-1 du Code Civil.
Vous serez Usufruitière et pour les 3 Enfants de votre Mari, chacun sera Nu-propriétaire.
Leurs obligations ( les 3 enfants) seront de devoir faire l'entretien du Gros-Oeuvre, donc payer l'entretien sur les grosses réparations.
Cordialement.
Si votre Mari venait à décéder et que vous acceptez la donation de l'usufruit de l'universalité "USUFRUIT EN TOTALITE" des Biens composant la succession (Mobilier et Immobilier), vous et les trois enfants seront les Héritiers.
La toute première chose à faire sera de faire connaître votre (donataire) choix
de bénéficier de la jouissance gratuite de votre habitation (vous êtes bénéficiaire de plein droit de la jouissance gratuite), et de rester dans les lieux.
Et vous serez bénéficiaire jusqu'à votre décès d'un droit d'habitation sur ledit logement et d'un droit d'usage sur le mobilier compris dans la succession, qui le garnit aux conditions des articles 764 et 765-1 du Code Civil.
Vous serez Usufruitière et pour les 3 Enfants de votre Mari, chacun sera Nu-propriétaire.
Leurs obligations ( les 3 enfants) seront de devoir faire l'entretien du Gros-Oeuvre, donc payer l'entretien sur les grosses réparations.
Cordialement.
12 mai 2010 à 23:18