Quels droits pour un usufruitier veuf par rap

ghislaine6 - 11 mai 2010 à 00:44
 Paris - 12 mai 2010 à 23:18
Bonjour, pourriez vous svp m'indiquer quels seraient mes droits en tant qu'usufruitière après donation entre époux, étant la seconde épouse d'un veuf, ayant trois enfants et dont la nu propriété leur appartient en partie:
ex : étant la seconde épouse de Mr.... qui a 3 enfants majeurs (pour le moment si la maison était vendue ils obtiendraient leur part légale). mais si cette maison n'est pas vendue et que mon époux fait une donation entre époux devant notaire, afin que je puisse y résider jusqu'à la fin de mes jours, les enfants ont ils alors des droits, ?
soit
y venir quand ils veulent et malgré moi, me rendre la vie impossible par harcèlement.
merci de me donner quelques réponses svp.

1 réponse

Bonsoir,

Si votre Mari venait à décéder et que vous acceptez la donation de l'usufruit de l'universalité "USUFRUIT EN TOTALITE" des Biens composant la succession (Mobilier et Immobilier), vous et les trois enfants seront les Héritiers.

La toute première chose à faire sera de faire connaître votre (donataire) choix
de bénéficier de la jouissance gratuite de votre habitation (vous êtes bénéficiaire de plein droit de la jouissance gratuite), et de rester dans les lieux.

Et vous serez bénéficiaire jusqu'à votre décès d'un droit d'habitation sur ledit logement et d'un droit d'usage sur le mobilier compris dans la succession, qui le garnit aux conditions des articles 764 et 765-1 du Code Civil.

Vous serez Usufruitière et pour les 3 Enfants de votre Mari, chacun sera Nu-propriétaire.

Leurs obligations ( les 3 enfants) seront de devoir faire l'entretien du Gros-Oeuvre, donc payer l'entretien sur les grosses réparations.

Cordialement.
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... même étant marié(e), le donataire (l'Héritier) a la jouissance gratuite de plein droit des lieux habités, lors du décès du conjoint, la première année mais, il doit en faire la demande auprès du Notaire qui sera chargé de la Succession.
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