Usufruit et enfant d'un premeir lit
robane
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10 mai 2010 à 11:59
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 10 mai 2010 à 16:45
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condorcet
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10 mai 2010 à 16:45
10 mai 2010 à 16:45
avons conjointement signé un document donnant l'usufruit du bien au dernier vivant.
Quel document ?
Par acte notarié ?
Quel document ?
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