Problème clôture

Question

Bonjour, nous sommes en cours d'acquisition d'une maison, nous avons signé une promesse de vente chez le notaire, la signature devrait se faire sous peut. Notre futur voisin à remplacé une partie de la clôture (fatiguée) sur 30m par une nouvelle clôture.
Le  problème est qu'en installant sa nouvelle clôture il a empiété sur notre futur terrain et s'est approprié un arbre.
De plus ce dernier a planté des tuyas à moins de 50 cm de la clôture.

Sachant que nous ne sommes pas encore propriétaire quels sont nos recours éventuels vis a vis de notre vendeur qui n'a à priori pas donné son accord au voisin et vis a vis des voisin.
 
 Merci

Chan-elle · Answer

Bonsoir,  

 Avant la signature de l'acte définitive demander aux vendeurs de faire le nécessaire 
Êtes vous certaine qu'il empiète ?  

Comme vous n'êtes pas propriétaire vous ne pouvez rien faire, envoyer un courrier A.R au Notaire pour vous couvrir 

Cordialement

Migou76 · Answer

Bonsoir,

Chandelle a raison dans son analyse. Vous avez tout intérêt a faire clarifier la situation par l'ex propriétaire avec l'appui du juriste qu'est le notaire avant d'y mettre les pieds et votre responsabilité.

Chan-elle · Answer

Menacez de refuser de signer l'acte si le litige n'est pas résolu, car ça peut sinon durer des mois , années avec constat expert huissier etc

Problème clôture

3 réponses

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