Problème clôture
Bonjour, nous sommes en cours d'acquisition d'une maison, nous avons signé une promesse de vente chez le notaire, la signature devrait se faire sous peut. Notre futur voisin à remplacé une partie de la clôture (fatiguée) sur 30m par une nouvelle clôture.
Le problème est qu'en installant sa nouvelle clôture il a empiété sur notre futur terrain et s'est approprié un arbre.
De plus ce dernier a planté des tuyas à moins de 50 cm de la clôture.
Sachant que nous ne sommes pas encore propriétaire quels sont nos recours éventuels vis a vis de notre vendeur qui n'a à priori pas donné son accord au voisin et vis a vis des voisin.
Merci
Le problème est qu'en installant sa nouvelle clôture il a empiété sur notre futur terrain et s'est approprié un arbre.
De plus ce dernier a planté des tuyas à moins de 50 cm de la clôture.
Sachant que nous ne sommes pas encore propriétaire quels sont nos recours éventuels vis a vis de notre vendeur qui n'a à priori pas donné son accord au voisin et vis a vis des voisin.
Merci
3 réponses
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Bonsoir,
Avant la signature de l'acte définitive demander aux vendeurs de faire le nécessaire
Êtes vous certaine qu'il empiète ?
Comme vous n'êtes pas propriétaire vous ne pouvez rien faire, envoyer un courrier A.R au Notaire pour vous couvrir
Cordialement
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Bonsoir,
Chandelle a raison dans son analyse. Vous avez tout intérêt a faire clarifier la situation par l'ex propriétaire avec l'appui du juriste qu'est le notaire avant d'y mettre les pieds et votre responsabilité. -
Menacez de refuser de signer l'acte si le litige n'est pas résolu, car ça peut sinon durer des mois , années avec constat expert huissier etc
La législation juridique et financière évolue en permanence...