Problème clôture
Mathieu.rita
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Chan-elle Messages postés 3108 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, nous sommes en cours d'acquisition d'une maison, nous avons signé une promesse de vente chez le notaire, la signature devrait se faire sous peut. Notre futur voisin à remplacé une partie de la clôture (fatiguée) sur 30m par une nouvelle clôture.
Le problème est qu'en installant sa nouvelle clôture il a empiété sur notre futur terrain et s'est approprié un arbre.
De plus ce dernier a planté des tuyas à moins de 50 cm de la clôture.
Sachant que nous ne sommes pas encore propriétaire quels sont nos recours éventuels vis a vis de notre vendeur qui n'a à priori pas donné son accord au voisin et vis a vis des voisin.
Merci
Le problème est qu'en installant sa nouvelle clôture il a empiété sur notre futur terrain et s'est approprié un arbre.
De plus ce dernier a planté des tuyas à moins de 50 cm de la clôture.
Sachant que nous ne sommes pas encore propriétaire quels sont nos recours éventuels vis a vis de notre vendeur qui n'a à priori pas donné son accord au voisin et vis a vis des voisin.
Merci
3 réponses
Bonsoir,
Avant la signature de l'acte définitive demander aux vendeurs de faire le nécessaire
Êtes vous certaine qu'il empiète ?
Comme vous n'êtes pas propriétaire vous ne pouvez rien faire, envoyer un courrier A.R au Notaire pour vous couvrir
Cordialement
Avant la signature de l'acte définitive demander aux vendeurs de faire le nécessaire
Êtes vous certaine qu'il empiète ?
Comme vous n'êtes pas propriétaire vous ne pouvez rien faire, envoyer un courrier A.R au Notaire pour vous couvrir
Cordialement
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