Brise vue
Résolu
Dedel02000
Messages postés
2
Statut
Membre
-
lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'habite à l'entrée du village au bord de la route dans une maison en location.
J'ai mis des brises vues pour avoir de l'intimiter dans mon jardin.
Mais Monsieur le Maire est venue me dire de les enlever pour l'esthétique du village.
A t'il le droit ?
J'habite à l'entrée du village au bord de la route dans une maison en location.
J'ai mis des brises vues pour avoir de l'intimiter dans mon jardin.
Mais Monsieur le Maire est venue me dire de les enlever pour l'esthétique du village.
A t'il le droit ?
A voir également:
- Brise vue
- Brise-vue copropriété rez de jardin ✓ - Forum copropriété
- Brise-vue sur grillage mitoyen loi - Forum Voisinage
- Porte carte handicapé pour pare-brise gratuit - Forum Automobile
- Jurisprudence brise-vue - Forum Habitation
- Mot sur pare-brise stationnement interdit - Forum Entreprise et sociétés
1 réponse
Avant de faire cela avez vous consulté le PLU de votre zone communale ? Il y a probablement une règlementation à ce sujet.
Dedel02000
Messages postés
2
Statut
Membre
qu'est ce que le PLU?
lbigaret
Messages postés
12770
Date d'inscription
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 607
Plan Local d' Urbanisme