Congé location parking imposé

Amonolin - 6 mai 2010 à 20:20
 Utilisateur anonyme - 9 mai 2010 à 16:39
Bonjour,
J'ai reçu par courrier recommandé avec a/r une lettre de mon bailleur indiquant que je suis censé libérer l'emplacement de parking que je loue car je cite : "le propriétaire de cet emplacement a décidé de le reprendre pour son usage".
Le bailleur indique ensuite qu'il décomptera une somme correspondant au prix payé pour le loyer de ce parking.
Sachant que cet emplacement de parking n'est mentionné que dans le contrat de bail (dans la description des lieux loués), sans aucun montant, le bailleur a-t-il le droit de :
1) imposer un montant de déduction ?
2) demander le rendu du badge d'accès au parking 1 mois avant la fin du préavis ? (le courrier est d'ailleurs étrange car le propriétaire souhaite reprendre la place à compter du 31/07 et je dois rendre le badge le 30/06 au plus tard)

Pour information, le bailleur avait déjà souhaité l'année dernière de reprendre cette place de parking, mais sans succès compte tenu du montant de reprise proposé (par rapport au prix d'une nouvelle location de parking dans le même secteur).

Un grand merci d'avance pour votre aide.
Cordialement
Amonolin

3 réponses

Utilisateur anonyme
9 mai 2010 à 13:29
bonjour : Si cette place était louée isolément, je pense que le propriétaire aurait le droit d'interrompre la location.

Mais si ce parking est rattaché au logement que vous lui louez, je pense que ce n'est pas possible. En effet, ce logement sans parking, probablement que vous ne l'auriez pas loué, car c'est un gros inconvénient de ne pas avoir de stationnement.

A votre place, je lui répondrais que le parking fait partie intégrante de la location de l'appartement, par conséquent vous ne rendrez ce parking que le jour ôù vous quitterez le logement, car il est indiscociable de l'appartement.
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Merci pour votre réponse Paulin2164.
En effet, cette place de parking est rattachée au logement que je loue. Sa valeur seule n'est pas déterminée sur le contrat de bail (chaque mois je paie le loyer pour l'appartement, mais l'emplacement de parking n'y figure jamais).
Par contre, la régie dispose du montant de cette place de parking, et le courrier s'appuie dessus pour le montant de la déduction sur le loyer...
Est-ce que cela change quelque chose ?
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Utilisateur anonyme
9 mai 2010 à 16:39
bonjour : non ça ne change rien, car on peut considérer que le logement sans stationnement n'est pas valable, et que de ce fait, le loyer du logement seul, devrait être fortement minoré, car le manque de parking déprécie beaucoup un logement, au point de le rendre impossible à louer dans certains cas.

Personnellement je tiendrais bon là dessus.

Le parking ne peut être séparé de cette location, c'est tout ou rien.
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Bonjour,
Y'a-t-il quelqu'un qui a des infos sur le sujet ?
Merci d'avance...
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