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condorcet
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21 juin 2023
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6 mai 2010 à 15:32
6 mai 2010 à 15:32
Est-ce que je dois vraiment payer et comment puis-je obliger mes frères et soeurs à participer aux frais ?
L'enfant laissé au décès du défunt est le seul héritier.
Les frères et soeurs n'ayant pas cette qualité n'ont pas à se charger des formalités relatives aux obsèques.En prenant cette responsabilité ils seraient sollicités pour contribuer aux frais.
L'enfant laissé au décès du défunt est le seul héritier.
Les frères et soeurs n'ayant pas cette qualité n'ont pas à se charger des formalités relatives aux obsèques.En prenant cette responsabilité ils seraient sollicités pour contribuer aux frais.
Il n'existe pas d'obligation pour régler les frais les frais d'obsèques d'un frère ou d'une soeur, si ce n'est une obligation morale éventuellement
A vous de voir.
A vous de voir.
Merci de vos réponses mais son enfant est mineur et placé dans une unité éducative. Si j'ai bien compris, ce serait à cette unité éducative de prendre en charge les frais mais peut-on me dire en vertu de quel texte de loi ?
condorcet
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6 mai 2010 à 16:37
6 mai 2010 à 16:37
L'unité éducative n'a pas pour mission de supporter les frais juridiquement à la charge de l'enfant héritier, bien qu'il soit mineur.
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Les frais d'obsèques entrent dans le cadre de l'obligation alimentaire à laquelle est soumis un enfant vis à vis de ses parents. : https://www.service-public.fr
Vous verrez en fin d'article que selon les circonstances, il est possible que l'enfant placé dans une unité éducative, en soit dispensé. De toute façon, s'il est sans ressources, il ne peut rien lui être demandé.
Vous verrez en fin d'article que selon les circonstances, il est possible que l'enfant placé dans une unité éducative, en soit dispensé. De toute façon, s'il est sans ressources, il ne peut rien lui être demandé.
Merci de vos réponses.
Pour résumer, j'aurai dû comme les autres, faire la sourde oreille et tourner la tête.
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