Congés payés

mackean - 6 mai 2010 à 10:50
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 6 mai 2010 à 11:19
Bonjour,
j'ai démissionné de mon emploi pour un autre. Mon patron me doit environ 25 jours de congés, plus la première semaine du mois de mai.

Ma première question est : malgré ma démission j'ai bien droit au paiement des congés non pris (juste pour être sur :)).
La deuxième : quelle est la date limite du paiement de mon solde de tout compte?

Merci

3 réponses

58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
6 mai 2010 à 11:01
bonjour

oui bien sur


la loi n'est pas précise. Il est prévu que l'employeur doit remettre un certificat de travail et doit régler les salaires "à l'expiration du contrat ". A défaut d'être plus précis, les juristes considèrent généralement que l'employeur doit agir dans les meilleurs délais - de l'ordre de la semaine ou au plus tard au moment de la paye en fin de mois.
voir:
Article L122-16

(Loi nº 73-4 du 2 janvier 1973 Journal Officiel du 3 janvier 1973)

(Abrogé par Ordonnance nº 2007-329 du 12 mars 2007 art. 12 I Journal Officiel du 13 mars 2007 en vigueur au plus tard le 1er mars 2008)

avez vous signé un solde de tout compte??
0
non je termine de main donc j'attends de voir, mais mon patron n'est pas trés "droit", nous dirons.
0
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
6 mai 2010 à 11:19
donc attendez de voir!
0