Arret d'une saisie
jecomprendsplusrien
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58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur -
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nous avons une saisie pour paiement d'une pension alimentaire.
un jugement recent nous a accorder la cessation immediate de la dite pension alimentaire qui n'était plus justifiee plus le remboursement de plusieurs mois payés .
comment faire arreter cette saisie
merci de vos reponses
un jugement recent nous a accorder la cessation immediate de la dite pension alimentaire qui n'était plus justifiee plus le remboursement de plusieurs mois payés .
comment faire arreter cette saisie
merci de vos reponses
A voir également:
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- Arrêt maladie stage rattrapage heures - Guide
- Aaq arrêt maladie - Guide
- Saisie ou saisine - Guide
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La législation juridique et financière évolue en permanence...