Masures de grangettes devenues pavillons

Résolu
belier7 -  
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour. Je possède un terrain en montagne d'environ 10 000 m2. Ce terrain est en pente sauf dans la partie basse. A cet endroit je possède deux chalets d'alpage . A quelques mètres de mes chalets et sur ma propriété se trouvent plusieurs masures qui par le passé étaient des grangettes à foin appartenant a différends propriétaires qui exploitaient leurs prés environnant et stockaient le foin dans ces grangettes. Probablement que mes aïeux avaient donné l'autorisation pour construire ces grangettes sur notre terrain car c'est le seul endroit un peu plat et à l'abri du vent. Actuellement les héritiers de ces masures décident d'y construire des pavillons de chasse et cela sans permis de construire. La superficie de ces 7 masures varie entre 17 et 40 m2. Ces contructions ne respectent donc aucune distance de débordement de toiture, d'ouverture de fenêtres puisque construite sur ma propriété. Mes grands parents m'avaient dit :" lorsque ces grangettes n'existeront plus, le sol en reviendra au propriétaire du terrain. Ma question: Existe-t'il une loi indiquant que ces masures me reviennent.-Puis je m'opposer à ces constructions Merci

2 réponses

Utilisateur anonyme
 
bonjour : Prenez des photos, votre acte de propriété, et allez voir votre notaire.

Normalement un bâtiment quel qu'il soit appartient à celui qui possède le sol, donc légalement elles sont à vous, et personne n'a le droit de les utiliser.

Mais votre notaire vous renseignera.

La consultation d'un notaire est en principe gratuite. Prenez rendez-vous.
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 604
 
Vu l'antériorité de la situation il est urgent de faire des recherches à la mairie, à la conservation des hypothèques....etc
La propriété n'est peut-être pas celle que vous croyez.
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belier7
 
Je ne comprends pas bien. . En Mairie il n'y a rien . Aux hypothéques les recherches sont limitées dans le temps. Ces granges ont été construites il y a plus de 300 ans je pense et peut-être avec une simple autorisation verbale.
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 604
 
Justement comme c'est très ancien il va falloir s'assurer qu'aucune action n'a été faite pour récupérer la propriété de ces bâtis (prescription acquisitive par exemple)
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 998
 
prenez contact avec le notaire pour savoir quoi appartient a qui.Si ces granges sont sur votre terrain et qu'aucun acte n'a été passé avec les "proprio"de ces grangettes alors elles vous appartiennent
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