Masures de grangettes devenues pavillons
Résolu
belier7
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour. Je possède un terrain en montagne d'environ 10 000 m2. Ce terrain est en pente sauf dans la partie basse. A cet endroit je possède deux chalets d'alpage . A quelques mètres de mes chalets et sur ma propriété se trouvent plusieurs masures qui par le passé étaient des grangettes à foin appartenant a différends propriétaires qui exploitaient leurs prés environnant et stockaient le foin dans ces grangettes. Probablement que mes aïeux avaient donné l'autorisation pour construire ces grangettes sur notre terrain car c'est le seul endroit un peu plat et à l'abri du vent. Actuellement les héritiers de ces masures décident d'y construire des pavillons de chasse et cela sans permis de construire. La superficie de ces 7 masures varie entre 17 et 40 m2. Ces contructions ne respectent donc aucune distance de débordement de toiture, d'ouverture de fenêtres puisque construite sur ma propriété. Mes grands parents m'avaient dit :" lorsque ces grangettes n'existeront plus, le sol en reviendra au propriétaire du terrain. Ma question: Existe-t'il une loi indiquant que ces masures me reviennent.-Puis je m'opposer à ces constructions Merci
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- Juste au cas où... tout le monde, restez en sécurité et au chaud. grosse journée demain. c'est officiel. signé à 6 h du matin. c'était même passé à la télé. le mien est vraiment devenu bleu. n'oubliez pas que demain marque le début de la nouvelle règle facebook (aussi connue sous le nom de meta), qui leur permet d'utiliser vos photos. n'oubliez pas la date limite c'est aujourd'hui !!! tenez votre doigt n'importe où dans ce message et « copier » apparaîtra. cliquez sur "copier. ensuite allez sur votre page, créez une nouvelle publication, et placez votre doigt n'importe où dans le champ vide. « coller » apparaîtra et cliquer sur coller. cela va contourner le système... celui qui ne fait rien consent selon l'émission 60 minutes : juste au cas où vous l'auriez manqué : un avocat nous a conseillé de poster ceci. la violation de la vie privée peut être punie par la loi. note : facebook meta est maintenant une entité publique. chaque membre doit poster une note comme celle-ci. si vous ne publiez pas de déclaration au moins une fois, il sera techniquement compris que vous autorisez l'utilisation de vos photos, ainsi que les informations contenues dans les mises à jour de statut de votre profil. je déclare par les présentes que je ne donne pas ma permission pour facebook ou meta d'utiliser aucune de mes données personnelles. - Forum salariés
2 réponses
bonjour : Prenez des photos, votre acte de propriété, et allez voir votre notaire.
Normalement un bâtiment quel qu'il soit appartient à celui qui possède le sol, donc légalement elles sont à vous, et personne n'a le droit de les utiliser.
Mais votre notaire vous renseignera.
La consultation d'un notaire est en principe gratuite. Prenez rendez-vous.
Normalement un bâtiment quel qu'il soit appartient à celui qui possède le sol, donc légalement elles sont à vous, et personne n'a le droit de les utiliser.
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