Servitude de passage devenue abusive

Signaler
-
 Michel34 -
Bonjour,
mon cousin possède un terrain enclavé qu'il voulait rentabiliser en construisant un petit immeuble de 8 appartements. Je lui ai donc donné droit de passage par une impasse m'appartenant et qui me permet d'accéder à ma maison. Droit de passage pour tout (tout à l'egout, eau, électricité, voitures....). Je ne pensais pas que ce soit aussi contraignant car, qui dit 8 apts, dit 15 voitures + poubelle + nettoyage aprés passage des poubelles (pb résolu aprés un coup de gueule) + gens qui louent, qui passent et repassent en voiture. Ok tant pis pour moi. Mais ce qui me désole le plus, c'est qu'il vient d'avoir l'autorisation de construire un autre immeuble de 9 appartements qui vont donc multiplier par 2 les nuisances. Donc utiliser le précédent droit de passage pour cette nouvelle construction. Evidemment electricité, tout à l'égout ...ne posent pas de pb mais c'est le passage incéssant d'une trentaine de voitures (minimun) qui va être infernal. Le maire n'a pu lui refuser son permis de construire car il rentre dans le COS, à ce qu'il dit. J'ai bien peur que cela devienne infernal. N'y a-t-il pas là une Servitude de passage devenue abusive ??? Evidemment je pourrais demander une idemnité supplémentaire mais cela ne résoudra pas le problème de nuisance qui va survenir + depréciation de la maison ectc....Je voudrais pouvoir arrêter cette nouvelle construction mais je doute d'y arriver car je crains d'être aliéné à ce droit de passage. Cela me paraît quand même invraisemblable qu'on vienne à autoriser des aberrations pareilles au détriment de la vie des autres. Merci de me donner votre avis juridique sachant que le permis de construire a déjà été accordé.

7 réponses


bonjour : Cela arrive, on donne le droit de passage à quelqu'un pour acceder à un terrain enclavé, mais cette personne "fait des petits", et on peut se retrouver avec 15 20 personnes.

Là, je pense qu'il faudrait aller voir votre notaire qui serait de meilleur conseil; la consultation d'un notaire pour renseignements et gratuites.

Il est à noter que certaines mairies demande un accès de 10 mètres de large pour acceder à 3 ou 4 maisons, et là combien fait-il ce passage ????

Pour une maison normalement un accès ne doit pas faire moins de 4 m de large.

Il me semble que le maire ne devrait pas laisser construire autant de logements avec un accès qui ne doit pas être bien large.

Ce voisin doit être copain avec le maire. Quant on pense aux difficultés qu'on a parfois avec un permis de construire tout simple, qui ne gêne personne, et là, ça passe comme une lettre à la boite.
Bjr Paulin, le passage fait 5mx30m. C'est quelque chose qui se trouve très proche du centre du village, le COS doit être assez élevé. Il a du y avoir des compensations, c'est ce que j'ai pensé aussi mais n'ai pas osé le dire. Je vais prendre rdv chez le notaire mais n'est-ce pas déjà trop tard ??? Aurais-je pu limiter le passage à une certaine quantité de véhicules ??? Difficile non ?? Et de plus y avais-je le droit ?? Servitude veut dire servitude totale ou bien est-ce que je me trompe ?? Et de plus ....il y aura, par la suite, encore de la place pour un autre immeuble de ce type....donc alors ...pourquoi pas, (15 voitures de plus), il n'y a plus de limite à partir du moment où le COS est respecté.
Messages postés
28409
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
17 septembre 2020
6 933
bonsoir

Servitude veut dire servitude totale ou bien est-ce que je me trompe ??

vous vous trompez, une servitude de passage ne signifie pas forcément que le bénéficiaire peut faire passer ses canalisations dessous
une première piste



deuxième point: surprenant qu'un passage de 5 m de large suffise pour accéder aux immeubles, prenez vous en main en lisant bien le PLU / POS ( faites vite si vous souhaitez attaquer le PC) car tout y est indiqué

Lisez également le PC , et demandez l'avis des services incendie
Si vous ne maitrisez pas tout, faites appel à quelqu'un qui maitrise le plu/pos
Ok merci pour vos réponses, je vais prendre RDV notaire et RDV avec le maire (aprés le RDV notaire). Je vous tiendrai informé aprés les 2 RDV. J'ai aussi téléphoné à un avocat Jurisprudence qui a été super pessimiste quant à la suite des evenements. Je ne lâche pas tant que je ne suis pas sûr que c'est cuit.
Messages postés
28409
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
17 septembre 2020
6 933
je demanderai une consultation à ces avocats, ......lisez bien la page d'accueil ..

J'ai obtenu RDV chez mon notaire dans 3 semaines et le maire en milieu de semaine prochaine....loin ....trés loin..... je vais essayer d'accélérer. Voir du côté de la sécurité (ambulance, services incendies....), merci pour l'idée et regarder le plu/pos de + près

bonjour : on parle parfois "d'abus de servidude" et là je pense qu'il y a un gros abus.

De plus avec 5 mètres, si c'est entre deux murs, pour se croiser, il faut viser juste, et si un camion passe, ce n'est pas évident.

Et comme il y aura toujours des indélicats qui vont stationner, c'est un problème. Il y va de la sécurité.

Il faut essayer d'arrêter ces construction en invoquant l'abus de servitude. donc voir rapidement le notaire. On donne un doigt, on vous prend le bras.

On ne peut pas dire qu'ils soient très regardant pour accorder des PC pour tant de logements avec un si petit passage.
Pouvez-vous me donner les régles des voies d'accés à de nouvelles constructions. Il me semble que c'est 4 metres lorsque le chemin fait moins de 50 m et 6 metres lorsque c'est plus de 50 métres. Peut-il y avoir des dérogations ?? Merci.
Messages postés
28409
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
17 septembre 2020
6 933
elles dépendent du PLU / POS , une visite au service urbanisme ne coute rien ....
Résultat et pour vous informer, ne serait-ce que pour vous remercier. Résultat de chez notaire=0, Résultat de chez le maire=trop tard. En fait j'ai trouvé dans la constitution de servitude cette phrase: utilisation de ce passage ne devra pas apporter de nuisance par une circulation inappropriée à l'assiette dudit passage ou aux besoins des propriétaires du fonds dominant. Dans le PLU/POS, j'ai trouvé 4m, j'ai donc mesuré l'impasse qui va en s'élargissant mais qui passe de 3,70m à 4m sur une longueur de 13 m avec 1 poteau électrique bois de 25cm de diamétre, et au 4m, 1 borne Gaz. Fort de tout cela, j'ai vu le maire et lui ai demandé comment se faisait-il qu'un tel permis ait été accordé avec cette servitude (réponse du maire c'est du privé, on ne pouvait pas savoir) quant aux 4m, ça a été signé par le lieutenant-colonel, patron de la caserne des pompiers pour la sécurité. Le maire m'a appris, que la commune avait été en procés contre le cousin et ils ont reussi à lui faire tomber d'un étage, mais n'ont pas pu empêcher le projet, ceci a entrainé des retards que la commune paye actuellement en dommages et intérêts. Il m'a aussi précisé qu'il était d'accord pour je le mette au tribunal pour qu'il puisse se retourner contre le projet mais vu le résultat qu'ils ont obtenu.....cela parait hasardeux, ....c'est cuit...c'est le pot de terre contre le pot de fer, si de plus le président du tribunal me prend pour un vieux ronchon ...!!! De plus les 2 mois de délai, sont déjà écoulés....L'avocat me coûterait environ 2500€ mini sans compter tout le reste....J'ai vu le projet et ai été informé trop tard, les contacts avec maire et notaire ont trop tardés...... Trop tard, tout trop tard... Merci pour vos avis car ce sont eux qui m'ont poussé à aller plus loin, presque jusqu'au bout....
Messages postés
28409
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
17 septembre 2020
6 933
merci pour le retour ...
quant à la morale de l'histoire ...bon courage
Le courage eut été de se réveiller + tôt et d'aller au bout des choses et la morale, c'est qu'il n'y a que ceux qui sont concernés qui sont motivés, les autres (mairie, notaire....) beaucoup, beaucoup moins, sujet trés délicat, mais je pense qu'en s'y prennant au bon moment, ce projet n'aurait jamais vu le jour mais.....ça m'aurait probablement coûté un max ..avec des doutes et dépendant de l'humeur du président du tribunal....
Dossier à la une