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7 réponses
Bjr Paulin, le passage fait 5mx30m. C'est quelque chose qui se trouve très proche du centre du village, le COS doit être assez élevé. Il a du y avoir des compensations, c'est ce que j'ai pensé aussi mais n'ai pas osé le dire. Je vais prendre rdv chez le notaire mais n'est-ce pas déjà trop tard ??? Aurais-je pu limiter le passage à une certaine quantité de véhicules ??? Difficile non ?? Et de plus y avais-je le droit ?? Servitude veut dire servitude totale ou bien est-ce que je me trompe ?? Et de plus ....il y aura, par la suite, encore de la place pour un autre immeuble de ce type....donc alors ...pourquoi pas, (15 voitures de plus), il n'y a plus de limite à partir du moment où le COS est respecté.
22 déc. 2010 à 23:47
Servitude veut dire servitude totale ou bien est-ce que je me trompe ??
vous vous trompez, une servitude de passage ne signifie pas forcément que le bénéficiaire peut faire passer ses canalisations dessous
une première piste
deuxième point: surprenant qu'un passage de 5 m de large suffise pour accéder aux immeubles, prenez vous en main en lisant bien le PLU / POS ( faites vite si vous souhaitez attaquer le PC) car tout y est indiqué
Lisez également le PC , et demandez l'avis des services incendie
Si vous ne maitrisez pas tout, faites appel à quelqu'un qui maitrise le plu/pos