Servitude de passage devenue abusive

Michel34 - 22 déc. 2010 à 20:00
 Michel34 - 25 janv. 2011 à 10:19
Bonjour,
mon cousin possède un terrain enclavé qu'il voulait rentabiliser en construisant un petit immeuble de 8 appartements. Je lui ai donc donné droit de passage par une impasse m'appartenant et qui me permet d'accéder à ma maison. Droit de passage pour tout (tout à l'egout, eau, électricité, voitures....). Je ne pensais pas que ce soit aussi contraignant car, qui dit 8 apts, dit 15 voitures + poubelle + nettoyage aprés passage des poubelles (pb résolu aprés un coup de gueule) + gens qui louent, qui passent et repassent en voiture. Ok tant pis pour moi. Mais ce qui me désole le plus, c'est qu'il vient d'avoir l'autorisation de construire un autre immeuble de 9 appartements qui vont donc multiplier par 2 les nuisances. Donc utiliser le précédent droit de passage pour cette nouvelle construction. Evidemment electricité, tout à l'égout ...ne posent pas de pb mais c'est le passage incéssant d'une trentaine de voitures (minimun) qui va être infernal. Le maire n'a pu lui refuser son permis de construire car il rentre dans le COS, à ce qu'il dit. J'ai bien peur que cela devienne infernal. N'y a-t-il pas là une Servitude de passage devenue abusive ??? Evidemment je pourrais demander une idemnité supplémentaire mais cela ne résoudra pas le problème de nuisance qui va survenir + depréciation de la maison ectc....Je voudrais pouvoir arrêter cette nouvelle construction mais je doute d'y arriver car je crains d'être aliéné à ce droit de passage. Cela me paraît quand même invraisemblable qu'on vienne à autoriser des aberrations pareilles au détriment de la vie des autres. Merci de me donner votre avis juridique sachant que le permis de construire a déjà été accordé.

7 réponses

Utilisateur anonyme
22 déc. 2010 à 20:15
bonjour : Cela arrive, on donne le droit de passage à quelqu'un pour acceder à un terrain enclavé, mais cette personne "fait des petits", et on peut se retrouver avec 15 20 personnes.

Là, je pense qu'il faudrait aller voir votre notaire qui serait de meilleur conseil; la consultation d'un notaire pour renseignements et gratuites.

Il est à noter que certaines mairies demande un accès de 10 mètres de large pour acceder à 3 ou 4 maisons, et là combien fait-il ce passage ????

Pour une maison normalement un accès ne doit pas faire moins de 4 m de large.

Il me semble que le maire ne devrait pas laisser construire autant de logements avec un accès qui ne doit pas être bien large.

Ce voisin doit être copain avec le maire. Quant on pense aux difficultés qu'on a parfois avec un permis de construire tout simple, qui ne gêne personne, et là, ça passe comme une lettre à la boite.
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