SERVITUDE POUR PASSAGE POUBELLES
cocomiche
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cocomiche -
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bonjour !
nous sommes dans une rangée de maisons (5) et au fond de chaque jardin existe une servitude appartenant à l'ensemble des propriétaires pour que chacun puissent aller mettre ses poubelles sur le trottoir.
malheureusement, depuis quelques mois des jeunes y viennent squatter et incendient régulièrement nos poubelles.. des plaintes sont déposées mais sans effet !
Peut-on mettre sur chacun de nos terrains un portillon que nous pourrions fermer à clé pour empêcher ces faits et donner des clés à chacun d'entre nous pour pouvoir continuer à déposer les poubelles sur le trottoir ?
ainsi la servitude serait toujours existante sans entrave à l'ensemble des voisins concernés et les portillons ne pourraient plus être franchis par des personnes extérieures à notre lotissement... puisqu'il faudrait une clé pour y accéder ?
dans l'attente de vos nouvelles,
sincères salutations
nous sommes dans une rangée de maisons (5) et au fond de chaque jardin existe une servitude appartenant à l'ensemble des propriétaires pour que chacun puissent aller mettre ses poubelles sur le trottoir.
malheureusement, depuis quelques mois des jeunes y viennent squatter et incendient régulièrement nos poubelles.. des plaintes sont déposées mais sans effet !
Peut-on mettre sur chacun de nos terrains un portillon que nous pourrions fermer à clé pour empêcher ces faits et donner des clés à chacun d'entre nous pour pouvoir continuer à déposer les poubelles sur le trottoir ?
ainsi la servitude serait toujours existante sans entrave à l'ensemble des voisins concernés et les portillons ne pourraient plus être franchis par des personnes extérieures à notre lotissement... puisqu'il faudrait une clé pour y accéder ?
dans l'attente de vos nouvelles,
sincères salutations
3 réponses
Vous pouvez tenter de vous réunir et mettre ce projet à éxécution après vote.
Je pense que le plus difficile est de se mettre d'accord pour le partage des frais.
Je pense que le plus difficile est de se mettre d'accord pour le partage des frais.
Les 2 maisons se sont déja mises d'accord et ont mis un portillon... par contre la 2ème de ces maison qui l'a fait chez elle ne semble pas d'accord pour que les 3 autres le fassent aussi !!!! elle dit qu'il faut passer par chez le notaire (n'importe quoi...) on a beau lui dire qu'elle pourra toujours y passer car elle aura les clés mais elle fait vilain (faut dire qu'elle a 80 ans...) mais bon ! elle est bien tranquille elle de son côté puisque le nécessaire a été fait. Que peut-elle trouver à y redire si les 3 autres maison font de même et qu'elle en aurait les clés ? vous allez dire qu'elle devra ouvrir les 3 portillons, mais bon ! sorti de là ?
merci pour votre réponse.
merci pour votre réponse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...