Déclaration de travaux pour abri jardin
doule
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morganna0855 Messages postés 337 Statut Membre -
morganna0855 Messages postés 337 Statut Membre -
Bonjour,
Je dois déposer une déclaration de travaux pour un abri jardin en bois de 9,8 m2 pour un local technique piscine. L'adjoint à l'urbanisme nous dit que seuls les abris à "bord francs" sont autorisés, nous avons déjà acheté un abri en madrier (avec donc débordement aux 4 coins) et devons le monter cette semaine. On ne trouve dans le commerce presque que des abris de ce type et l'adjoint ne sait pas pourqoi c'est refusé....
Que peut-on faire ?? une déclaration avec un abri différent que celui que nous allons monter ou une déclaration pour l'abri en madrier avec de fortes chances de refus... et dans ce cas quels sont nos recours...
Merci d'avance pour votre aide
Je dois déposer une déclaration de travaux pour un abri jardin en bois de 9,8 m2 pour un local technique piscine. L'adjoint à l'urbanisme nous dit que seuls les abris à "bord francs" sont autorisés, nous avons déjà acheté un abri en madrier (avec donc débordement aux 4 coins) et devons le monter cette semaine. On ne trouve dans le commerce presque que des abris de ce type et l'adjoint ne sait pas pourqoi c'est refusé....
Que peut-on faire ?? une déclaration avec un abri différent que celui que nous allons monter ou une déclaration pour l'abri en madrier avec de fortes chances de refus... et dans ce cas quels sont nos recours...
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1 réponse
La déclaration de travaux n'existe plus depuis oct 2007. Maintenant pour ce type de projet, il faut une déclaration préalable.
Un abri à "bords francs" ? sans débords de toiture si je comprends bien.
L'adjoint ne sait pas pourquoi c'est refusé ? C'est étrange car c'est le maire qui signe les décisions d'urbanisme .... Alors si la mairie ne sait pas pourquoi ils signent des refus ni d'où ils viennent ...
Le mieux c'est d'aller rencontrer le service instructeur.
Il expliquera clairement quel est le règlement qui interdit ce type d'architecture.
Morganna, responsable instruction droit des sols
Un abri à "bords francs" ? sans débords de toiture si je comprends bien.
L'adjoint ne sait pas pourquoi c'est refusé ? C'est étrange car c'est le maire qui signe les décisions d'urbanisme .... Alors si la mairie ne sait pas pourquoi ils signent des refus ni d'où ils viennent ...
Le mieux c'est d'aller rencontrer le service instructeur.
Il expliquera clairement quel est le règlement qui interdit ce type d'architecture.
Morganna, responsable instruction droit des sols
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