Servitude conventionelle - passage souterrain
MAZ10
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Modifié par MAZ10 le 3/05/2010 à 23:31
dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 - 6 mai 2010 à 08:49
dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 - 6 mai 2010 à 08:49
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2 réponses
Bonjour,
Je ne suis pas un expert sur le sujet, mais néanmoins il est très important de distinguer entre
- une servitude conventionnelle (c'est à dire résultant d'un acte spécifique)
- d'une servitude légale (un terrain a le droit d'avoir accès à la voie publique)
Par ailleurs, il me semble que dans votre cas il faut distinguer passage voiture et passage piéton. Comment est la porte de la cave de votre voisin ? est-ce une grande porte ou une porte de largeur habituelle 80cm.
Enfin, je vous conseille de lire le numéro Spécial de 60 millions de consommateur qui vient de paraitre N° Special 60 millions de consommateurs
Le guide des bonnes relations de voisinage : mitoyenneté, servitudes, bruit, animaux, etc...
Fev Mars 2010
Cldt
Ph R
Je ne suis pas un expert sur le sujet, mais néanmoins il est très important de distinguer entre
- une servitude conventionnelle (c'est à dire résultant d'un acte spécifique)
- d'une servitude légale (un terrain a le droit d'avoir accès à la voie publique)
Par ailleurs, il me semble que dans votre cas il faut distinguer passage voiture et passage piéton. Comment est la porte de la cave de votre voisin ? est-ce une grande porte ou une porte de largeur habituelle 80cm.
Enfin, je vous conseille de lire le numéro Spécial de 60 millions de consommateur qui vient de paraitre N° Special 60 millions de consommateurs
Le guide des bonnes relations de voisinage : mitoyenneté, servitudes, bruit, animaux, etc...
Fev Mars 2010
Cldt
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dominiquecaen
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6 mai 2010 à 08:49
6 mai 2010 à 08:49
Bonsoir,
Bon courage et bonne chance si vous obtenez une réponse ......
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