Servitude conventionelle - passage souterrain

MAZ10 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 3 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2014 - Modifié par MAZ10 le 3/05/2010 à 23:31
dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 - 6 mai 2010 à 08:49
Bonjour, Je voudrais votre conseille svp dans une situation assez complique... en avance, mes excuses pour mon français (je suis hollandaise...). Nous avons une maison (situe a l'est de notre voisin) avec un passage souterrain dessous notre maison. Le passage est toute a longueur de notre maison et 2 m de largeur 6 m de longueur. A la fin de notre passage souterrain (ouest), il y a une porte ferme a clé, qui donne a la cave de notre voisin. Nous n'avons pas la clé. A la fin de la cave de notre voisin, il y a un accès/porte qui donne accès a la cave de la maison prochaine (encore plus ouest). Cette porte est ferme aussi. Notre voisins ont toujours insiste sur d'accès a leur cave par notre passage souterrain, même si ils ont une porte qui donne a leur cave vers l'intérieur de leur maison, et même le fait que ils ont jamais utilise notre passage pour passer a leur cave. Ils ont jeté des objets qui nos avons poser dans notre passage etc... pas gentil du tout.

Nous n'avons trouve aucune référence dans notre acte de vente que notre souterrain est grevé d'une passage/servitude dominant ou passive. Par contre, on a trouve une acte notariale qui disait que la maison de notre voisins est grevé d'une servitude qui donne accès via leur cave, a la cave des propriétaires situe a l'ouest de leur maison (pas est!) et vice-versa. Nous avons demande a les propriétaire de cette maison ouest de la maison de notre voisins, et il a confirme que une servitude existait, mais que notre voisin a toujours refuse l'accès a leur cave pour entrer dans leur cave a cote comme décrit dans l'acte. En fin, l propriétaire de la maison plus ouest a fait l'accès a son cave a l'intérieur de sa maison pour ne pas être dépendant de notre voisin qui ne voulait pas ouvrir sa porte..

J'ai fait des renseignements sur l'histoire de vente de notre maison, et c'est possible que notre maison était un bien single avec la maison de notre voisin, et c'était partager en deux a un moment donne. Mes conclusions et questions sont:

1. Si c'est vrai que notre maison était de même propriétaire que la maison de notre voisin a le moment ou la servitude était établi, est ce que c'est vrai que la indivisibilité de la servitude s'applique, c'était dire, même si il n'y a pas de référence d'une servitude dans notre acte de vente, elle existe toujours et notre maison est aussi grevé de cette servitude?
2. Et si ça c'est le cas, est ce que notre voisin est le droit de passer "est" dans notre passage pour accéder a son cave, jeter des objets dedans a l'extérieur etc même si notre voisin était pas le fond dominant quand la servitude était crée et même si ils ont toujours refuser l'accès a leur cave a nous, et a le propriétaire a leur autre cote?
3. Est ce que nous avons le droit de demander a notre voisin de participer a les frais pour maintenir le passage (il y a des travaux a faire pour renforcer un mur de notre passage souterrain) - il y a pas des stipulations/conditions dans l'acte notariale..
4. Est ce qu'on peut conclure ou proposer au tribunal si c'est nécessaire, que la servitude s'annule par ce que le fond dominant d'origine plus ouest ne se serve plus de cette passage (ça fait plus que 30 ans que notre voisin a refuse l'accès).

Merci en avance... (pour être claire, notre voisin voudrait pas annuler le passage volontairement - pour être aussi claire, il y a aucune problème d'accès a la voirie publique - toutes les parties ont accès déjà).

2 réponses

Bonjour,
Je ne suis pas un expert sur le sujet, mais néanmoins il est très important de distinguer entre
- une servitude conventionnelle (c'est à dire résultant d'un acte spécifique)
- d'une servitude légale (un terrain a le droit d'avoir accès à la voie publique)

Par ailleurs, il me semble que dans votre cas il faut distinguer passage voiture et passage piéton. Comment est la porte de la cave de votre voisin ? est-ce une grande porte ou une porte de largeur habituelle 80cm.

Enfin, je vous conseille de lire le numéro Spécial de 60 millions de consommateur qui vient de paraitre N° Special 60 millions de consommateurs
Le guide des bonnes relations de voisinage : mitoyenneté, servitudes, bruit, animaux, etc...
Fev Mars 2010

Cldt
Ph R
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dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 1 227
6 mai 2010 à 08:49
Bonsoir,

Bon courage et bonne chance si vous obtenez une réponse ......
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