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2 réponses
à confirmer avec votre notaire, mais s'ils n'ont pas de condition suspensive alors vous etes en droit d'annuler la vente et de récupérer les 10% prévus normalement dans le compromis.
je doute en revanche que vous puissiez obtenir des dommages/interets tout en esperant conclure la vente "plus tard".
je doute en revanche que vous puissiez obtenir des dommages/interets tout en esperant conclure la vente "plus tard".
moisteff
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4 mai 2010 à 14:56
4 mai 2010 à 14:56
si toutes les conditions suspensives ont été réunies, alors faites procéder à l'acte...
sur leur propre bien en vente ont-ils au moins un compromis de signer ?
sur leur propre bien en vente ont-ils au moins un compromis de signer ?