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Peu t on poursuivre caution apres effacement

mary87 - 2 mai 2010 à 19:28
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 - 2 mai 2010 à 19:45
ma dette de loyer etant effacer par le tribunal n etant plus dans le logement peu t il y avoir des poursuite contre mes cautionnaires

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Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 9 943
2 mai 2010 à 19:45
Normalement non puisque la dette n'existe plus
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