Peut on reclamer?? ... Signaler cece - Dernière réponse le 2 mai 2010 1 réponse bjr jaimerais savoir si les gens on droit de vouloir rendre un objet pour nul raison et etre rembourser ??? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler nannie dans un commerce le remboursement n'est JAMAIS obligatoire , on peut accepter de vous faire un avoir mais la loi n'oblige pas a rembourser , il y aurait certainement trop d'abus ... Discussions similaires réclamer les intérêts perçus par le notaire THIERRY50thierry le SMS peut-il être une reconnaissance de dette Fox Argent bloqué chez le notaire et intérêts floriana04 Intérêts perçus par le notaire Brigitte2020 un sms pour réclamer de l'argent panam75 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler nannie dans un commerce le remboursement n'est JAMAIS obligatoire , on peut accepter de vous faire un avoir mais la loi n'oblige pas a rembourser , il y aurait certainement trop d'abus ...