Sujet Précédent Sujet Suivant

Peut on reclamer??

cece - 2 mai 2010 à 16:52
 nannie - 2 mai 2010 à 20:29
bjr jaimerais savoir si les gens on droit de vouloir rendre un objet pour nul raison et etre rembourser ???

1 réponse

Réponse 1 / 1
nannie
2 mai 2010 à 20:29
dans un commerce le remboursement n'est JAMAIS obligatoire , on peut accepter de vous faire un avoir mais la loi n'oblige pas a rembourser , il y aurait certainement trop d'abus ...
1

Discussions similaires

le SMS peut-il être une reconnaissance de dette
Fox -
Bruniaux59 -

4 réponses
réclamer les intérêts perçus par le notaire
THIERRY50thierry -
BmV -

1 réponse
un sms pour réclamer de l'argent
panam75 -
Afrikarnak -

2 réponses
Argent bloqué chez le notaire et intérêts
floriana04 -
condorcet -

3 réponses
Une amie réclame l'argent qu'elle m'a donné
malylierose9372 -
Fabienne -

4 réponses