• Moteur de recherche
  • Entreprise
  • Forum
  • Droit et bail commercial
  • Droit et création d'entreprise
  • Formalités
  • Procédures collectives
  • SOS Avocat
Moteur de recherche
Connexion Posez votre question
Immobilier Patrimoine Impôts Famille Salariés Vie pratique Justice Entreprise Forum
Forum Droit et bail commercial Droit et création d'entreprise Formalités Procédures collectives Annonces Immo Emploi
  • Forum
  • Entreprise, Société et Assos
Sujet Précédent Sujet Suivant

Peut on reclamer??

cece -  
 nannie - 2 mai 2010 à 20:29
bjr jaimerais savoir si les gens on droit de vouloir rendre un objet pour nul raison et etre rembourser ???
Répondre (1)
Répondre (1)
A voir également:
  • Peut on reclamer??
  • Réclamer intérêts notaire - Forum Donation-Succession
  • Sms pour réclamer son argent - Forum Justice
  • Reclamation d'une somme d'argent donner - Forum Donation-Succession
  • Combien de temps une banque peut réclamer un découvert ✓ - Forum surendettement
  • Intérêts de la Caisse des Dépôts sur une succession. - Forum Donation-Succession

1 réponse

Réponse 1 / 1
nannie
 
dans un commerce le remboursement n'est JAMAIS obligatoire , on peut accepter de vous faire un avoir mais la loi n'oblige pas a rembourser , il y aurait certainement trop d'abus ...
1
Répondre Posez votre question

Votre réponse

Discussions similaires

le SMS peut-il être une reconnaissance de dette
Fox -  
Bruniaux59 -  

4 réponses
un sms pour réclamer de l'argent
panam75 -  
Afrikarnak -  

2 réponses
Argent preté sans reconnaissance de dette
dombi29 -  
ericRg -  

31 réponses
réclamer les intérêts perçus par le notaire
THIERRY50thierry -  
Gayomi -  

6 réponses
Argent bloqué chez le notaire et intérêts
floriana04 -  
condorcet -  

3 réponses
Devenez membre en quelques clics
  • Connectez-vous simplement avec ceux qui partagent vos intérêts
  • Suivez vos discussions facilement et obtenez plus de réponses
  • Mettez en avant votre expertise et aidez les autres membres
  • Profitez de nombreuses fonctionnalités supplémentaires en vous inscrivant
S'inscrire

Newsletters

La législation juridique et financière évolue en permanence...

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite.

Newsletters

Les informations recueillies sont destinées à CCM BENCHMARK GROUP pour vous assurer l'envoi de votre newsletter.

De plus, lors de votre inscription sur ce formulaire, des données personnelles (dont votre adresse email sous forme hachée et pseudonymisée) peuvent être partagées avec nos partenaires Data à des fins de personnalisation de la publicité et des contenus qui vous sont proposés. Vous trouverez le détail de ces informations et pouvez vous y opposer à tout moment.

Plus généralement, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que celui d'en demander l'effacement dans les limites prévues par la loi.

Vous pouvez également à tout moment revoir vos options en matière de prospection commerciale et ciblage. En savoir plus sur notre politique de confidentialité ou notre politique Cookies.

en ce moment
  • Mauvaise nouvelle pour les locataires : voici ce qu'ils doivent payer en plus depuis quelques jours
  • Droit du travail : un salarié gagne 50 000 € en justice après avoir été licencié pour cette affiche de l'Allemagne des années 30
  • Agirc-Arrco : pourquoi une partie des retraités subiront une forte baisse de leur pension dans quelques semaines
  • Mauvaise nouvelle pour les 12 millions de détenteurs d'un plan d'épargne retraite
En pratique
OK
  • La location meublée, paradis fiscal ?
  • Quel taux de CSG sur votre retraite ?
  • Etat des lieux : modèle gratuit
  • Quelle formule de politesse pour votre lettre
    • Qui sommes-nous ?
    • Inscrivez-vous
    • Conditions générales
    • Société
    • Publicité
    • Recrutement
    • Politique de confidentialité
    • Paramétrer les cookies
    • Contact
    • Charte
    • Formation
    • Annonceurs
    • Groupe Figaro
    • © 2026 CCM Benchmark