Déclaration dans le cas d'une séparation

Bonjour,
si vous avez entamé une procédure c'est la date de séparation qui est prise en compte, et donc là vous devez faire 3 déclarations.
cdt

3 cas où c'est la date de séparation qui compte :
- si vous etes mariés sous le régime de la séparation de biens et chacun habitent une adresse différente, c'est la date de séparation qui compte

- si en instance de divorce ou de séparation de corps et êtes autorisés par le juge à vivre séparément , vous devez faire 3 déclarations en 2009.

- Si abandon du domicile conjugal et chacun dispose de revenu

Si vous rentrez dans l'un de ces cas en 2009, il y a lieu de déposer 3 déclarations en 2009.

tout dépend en fait de votre situation véritable.

- Si vous etes en instance de séparation de corps ou de divorce et que vous avez été autorisé à faire résidence séparée par le juge : alors 3 déclarations.

- si abandon de domicile conjugal et que chacun dispose de revenus : alors 3 déclarations

- également 3 déclarations si vous etes séparés de biens et ne vivez plus sous le meme toit

Cordialement
Romalina
expert-comptable
diplomé en gestion de patrimoine