Déclaration dans le cas d'une séparation
thigab
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1 mai 2010
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1 mai 2010 à 17:14
valoche - 2 mai 2010 à 18:06
valoche - 2 mai 2010 à 18:06
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lemoncella1
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31 mai 2010
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1 mai 2010 à 17:55
1 mai 2010 à 17:55
Bonjour,
si vous avez entamé une procédure c'est la date de séparation qui est prise en compte, et donc là vous devez faire 3 déclarations.
cdt
si vous avez entamé une procédure c'est la date de séparation qui est prise en compte, et donc là vous devez faire 3 déclarations.
cdt
flocroisic
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17 février 2022
15 037
2 mai 2010 à 15:59
2 mai 2010 à 15:59
3 cas où c'est la date de séparation qui compte :
- si vous etes mariés sous le régime de la séparation de biens et chacun habitent une adresse différente, c'est la date de séparation qui compte
- si en instance de divorce ou de séparation de corps et êtes autorisés par le juge à vivre séparément , vous devez faire 3 déclarations en 2009.
- Si abandon du domicile conjugal et chacun dispose de revenu
Si vous rentrez dans l'un de ces cas en 2009, il y a lieu de déposer 3 déclarations en 2009.
- si vous etes mariés sous le régime de la séparation de biens et chacun habitent une adresse différente, c'est la date de séparation qui compte
- si en instance de divorce ou de séparation de corps et êtes autorisés par le juge à vivre séparément , vous devez faire 3 déclarations en 2009.
- Si abandon du domicile conjugal et chacun dispose de revenu
Si vous rentrez dans l'un de ces cas en 2009, il y a lieu de déposer 3 déclarations en 2009.
tout dépend en fait de votre situation véritable.
- Si vous etes en instance de séparation de corps ou de divorce et que vous avez été autorisé à faire résidence séparée par le juge : alors 3 déclarations.
- si abandon de domicile conjugal et que chacun dispose de revenus : alors 3 déclarations
- également 3 déclarations si vous etes séparés de biens et ne vivez plus sous le meme toit
Cordialement
Romalina
expert-comptable
diplomé en gestion de patrimoine
- Si vous etes en instance de séparation de corps ou de divorce et que vous avez été autorisé à faire résidence séparée par le juge : alors 3 déclarations.
- si abandon de domicile conjugal et que chacun dispose de revenus : alors 3 déclarations
- également 3 déclarations si vous etes séparés de biens et ne vivez plus sous le meme toit
Cordialement
Romalina
expert-comptable
diplomé en gestion de patrimoine
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