Creance suite

belisae - 1 mai 2010 à 08:51
Actif - 1 mai 2010 à 09:13

Si 3 co-héritiers refusent un héritage, cet héritage revient-il aux enfants des co-héritiers ou à d'autres membres de la famille du défunt qui ne sont pas sur le testament?

A voir également:

Creance suite
Abandon de créance prêt familial ✓ - Forum Donation-Succession
Infor creance - Forum crédit consommation
Info creance sms - Forum salariés
France creance avis - Forum Consommation
Demande d’infor - Forum Louer un logement

1 réponse

Réponse 1 / 1

Actif
1 mai 2010 à 09:13

S'il y a un testament, cela dépend en 1er lieu de ce qui est indiqué dessus.
Selon le cas, cela peut être une des deux solutions que vous proposez.

Discussions similaires

SMS de Contentia/Recouvrement

Annulation et transfert de dettes

Facture impayée et relance par sms

Je reçois des sms de Nemo pour une soi disant creance

Abandon créance entre particuliers

Creance suite

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters