Lotissement : déchargement gravats
tontita
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Y a t il une loi interdisant de décharger toutes sortes de gravats (parpaings, blocs, briques, cailloux) sur son propre terrain, situé en lotissement privatif, sachant que ces gravats vont jusqu'à toucher le mur de séparation avec mon voisin ? Celui -ci est situé en contrebas.
Il me reproche que de sa propriété, cela fait sale et ressemble à une décharge, pouvant amener toutes sortes de nuisibles et que cela pourrait endommager le soutien du mur de séparation.
Suis je tenu de les enlever ?
MErci de votre réponse
Il me reproche que de sa propriété, cela fait sale et ressemble à une décharge, pouvant amener toutes sortes de nuisibles et que cela pourrait endommager le soutien du mur de séparation.
Suis je tenu de les enlever ?
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4 réponses
Oui il faut déposer les gravats en déchetterie ou demander a une entreprise spécialisée de venir les collecter.
De plus si le mur est au voisin ou mitoyen vous serez responsable des dégats,et vous ne devez rien déposer contre le mur.
Si tout le monde dépose des gravats sur son terrain la France va devenir rapidement une poubelle cela tombe sous le bon sens.
De plus si le mur est au voisin ou mitoyen vous serez responsable des dégats,et vous ne devez rien déposer contre le mur.
Si tout le monde dépose des gravats sur son terrain la France va devenir rapidement une poubelle cela tombe sous le bon sens.
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