Toilettes dans les parties communes

Résolu
Def. -  
 Paris -
Bonjour,
Je suis locataire d'un local commercial dans un immeuble.
J'ai rencontré de nombreux problèmes avec les toilettes qui se trouvent dans mon bureau.
Toilettes engorger, débordement de ......, j'ai du faire appel à 4 reprises à des sociétés spécialisées pour tenter de régler le problème. Le syndic savait qu'il y avait un problème de "collecteur" bien avant mon arrivée dans les lieux, mais rien n'a été fait.
Aujourd'hui, lassez de ramasser les déjections de tout l'immeuble dans mon bureau.
(mes toilettes sont au sous sol) donc ça sort chez moi en premier. J' ai donc décidée de condamner mes toilettes en bouchant le trou.
Il existe des toilettes dans la court de l'immeuble (partie commune), mais le syndic m'en a interdit l'accès ! La gardienne veille au grain !! En a t-il le droit ? ( de m'empêcher d'aller au toilettes). ça peut faire rire! c'est bien sérieux. Merci de me répondre.

4 réponses

kouna33 Messages postés 464 Statut Membre 52
 
vs devez engager un refere contre le proprietaire qui contactera le syndic car visiblement votre souci vient des parties comunes
concernant les toilettes vs devez savoir pourquoi il vs en interdise l'acces
vs n'avez pas le droit de boucher vos toilettes
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photodia56 Messages postés 2377 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   388
 
Des toilettes dans les parties communes sont par définition communes.
Vous payez des charges au même titre que les autres alors pourquoi interdire l'accés d'un bien commun?
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Def.
 
Merci à photodia56 de m'avoir répondu.
Cordialement, Def.
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Paris
 
Bonjour,
C'est en lisant le Règlement de Copropriété que vous pourriez avoir la réponse,
en ce qui concerne le lot du commerce;
ex:< "avec droit à l'usage des water-closets communs dans la cour" > , parties communes du Rez-de-Chaussée de l'Immeuble, qui certainement doit-être possible, si celui-ci fait partie de la Copropriété.

Demandez à votre Propriétaire ce qu'il est inscrit dans la composition du lot ( Etat Descriptif de Division de l'Immeuble).

Beaucoup de commerces ont un droit à l'usage des W-C commun, situés dans les parties communes en R-de-Ch ou en entre-sol voire sur palier au 1er étage.

Cordialement.
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