Succession bloquée

ulysse - 28 avril 2010 à 10:18
 rouan2 - 5 mai 2010 à 00:15
Ma mère, veuve, vient de décéder intestat. Je désire savoir si l'un des héritiers peut bloquer la succession et si tel est le cas quels sont les recours.Merci de vos réponses

6 réponses

Utilisateur anonyme
28 avril 2010 à 10:44
bjr, vois avec le notaire, mais si il refuse de signer la sucession restera bloquer.
il faut l'accord des 3 enfants
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toute la succession?et à vitam aeternam?
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Utilisateur anonyme
28 avril 2010 à 10:56
oui toute la succession, je connais quelqun a qui c'est arriver, et sa peux durer des années la meilleur solution ces de trouver UN ARRANGEMENT AVEC L'ENFANT QUI REFUSE DE SIGNER. ou sinon de passer devant les tribunaux, mais prend du temps. bon courrage
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Bonsoir ulysse,
Si vous avez fait l'avance directe des frais d'obsèques, remettez la ou les factures au Notaire qui saura comment procéder pour que vous receviez dans votre quote-part, le remboursement de ces sommes.
Cordialement.
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Bonjour Paris,
Je suis, de fait, totalement ignorant en droit, cependant il m' a semblé comprendre qu'en cas d'absence de réponse, de refus de signer divers documents par un des héritiers, l'ensemble de la succession se trouve, in fine, bloquée. Ainsi les remboursements ne pourraient être , de même pour le partage de l'argent demeurant sur les comptes bancaires et bien évidemment la propriété immobilière. Ma question est simple: dans quelle mesure est-ce exact et avons nous un recours efficace et rapide à l'égard de cette situation absurde?Merci de me répondre
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Je vous ai répondu en vous donnant de la lecture sur le partage qui peut être amiable ou judiciaire à défaut d'entente.
Je n'ai pas d'autre solution à proposer...
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1) N'importe lequel des héritiers peut "ouvrir" la succession chez le notaire de son choix. Chacun des héritiers peut avoir son propre notaire.

2) Fiscalement, il y a une solidarité qui fait que un seuls des héritiers peut établir et déposer la déclaration de succession pour le compte de l'ensemble des cohéritiers...à condition que les droits éventuels soient payés.

3) Sur le partage : https://www.service-public.fr
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je dois être idiot mais enfin je me trouve perdu face à votre réponse.
Ma mère, veuve, détenait plusieurs comptes bancaires. Cet argent peut-il se retrouver "bloqué"?ou est-il immédiatement partagé?
Les obsèques ont amené des frais directement réglés par deux des trois enfants;seront-ils rapidement remboursés?
Et enfin peut on contraindre la mise en vente du bien immobilier?
Tout ceci se faisant avec un héritier bien décider à tout faire pour nuire
Merci de votre réponse
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Bonjour,

A quel héritier faites- vous allusion, est-ce que vous avez un Frère ou avez-vous un Demi-Frère ?
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La fratrie est composée de 3 enfants;nous sommes deux à vouloir que la succession se règle et rapidement et normalement, le troisième quant à lui souhaite tout faire pour que cela ne soit pas.Merci de vos réponses
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... avez-vous fait procéder à une estimation des biens Immobilier et Mobilier si, parmi ces derniers, certains ont de la valeur ?
Lorsque le Notaire aura rassemblé tous les éléments (informations) nécessaires pour établir
le " Projet de Succession ", celui-ci vous fera parvenir à chacun des Héritiers, une copie des documents et si vous ou un des Héritiers souhaitez faire porter quelque modification, cela devra se faire avant de retourner le document complété avec votre accord (signature).

Cordialement.
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Je ne comprends pas votre réponse: la posture de mon frère est de principe; il souhaite, très clairement, bloquer le déroulement normal des choses et faire en sorte que nul ne profite de cette succession qui se compose d'argent sur des comptes bancaires et d'une maison.Ma question était de savoir s'il en a la possibilité et nous celle de le contrer.Merci de vos réponses
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... voulez-vous dire que la Succession est déjà effectuée et que dans cette situation, vous vous retrouvez entre Héritiers en INDIVIS ?
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la situation est très simple: ma mère, déjà veuve, vient de décéder.Des 3 enfants composants la fratrie ,un souhaite tout faire pour que les deux autres n'obtiennent rien; à cette fin il semble prêt à tout (quitte à se léser lui même).J'aimerais savoir simplement pouvoir estimer sa capacité de nuisance et le cas échéant connaitre nos recours.Pour parachever le sordide: nous avons du avancer une partie des frais d'obsèques, il ne manquerait, en l'occurrence, pas d'humour que cela ne puisse être restitué à partir des différents comptes bancaires de la défunte; qu'en est-il?
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J'ai 72 ans, veuve et je vis sans aucune contre partie, chez un de mes deux enfants depuis 3 ans. Il s'occupe complètement de moi.
Mon deuxième enfant, ne s'occupe pas de moi.
Puis-je favoriser un de mes enfants ? si oui, à quelle hauteur et comment ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement.
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Bonsoir,

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Vous pouvez lui leguer votre quotité disponible plus sa part légale soit les 2/3 de vos biens .
Par testament ! de préférence chez le notaire .
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