contester la valeur d'un bien en donation

Question

une maison a été donnée par préciput à mon frere par mon père; nous sommes trois enfants et n'étions pas au courant, le problème est que ce bien a été sous estimé à 1/3 de sa valeur pour éviter les droits de succession et ne pas dépasser le quota disponible; mon père est toujours en vie, comment pouvons nous faire évaluer ce bien correctement à sa juste valeur, quel a été le role du notaire dans cette évaluation ???

groussard · Answer

Le notaire, si vous lui demandez un prix, vous le donne et il se base sur les ventes précédentes dans tel ou tel endroit. Si vous vous présentez chez lui pour signer l'achat d'une maison pour 140000 Euros (un exemple), il est obligé de vous mettre en garde sur le prix qui est totalement disproportionné avec le prix du marché à cet endroit (200000 Euros, par exemple) et que par la suite vous aurez quelques problèmes avec le fisc français. Mais il est obligé également de faire la vente au prix que l'acheteur et le vendeur déclarent. Et il n'est jamais responsable, sauf si vous prouvez qu'il a été de connivence avec votre père et qu'ils ont truandé ensemble (c'est pratiquement impossible à prouver car les notaires ne prennent jamais un tel risque, surtout pour une telle somme).
Pour évaluer un bien ? A part les classiques : agents immobiliers, notaires qui vous donnent juste une idée (mais qui est acceptée par la justice), il n'y a qu'un seul moyen fiable : vous faites semblant de vendre, et vous saurez ce que les gens qui se présentent vous proposent. Attention toutefois : faire semblant de vendre demande une certaine adresse car si celui qui se présente est plus « futé » que vous, vous aurez que des problèmes.
Conseil d'ami : demander à un agent immobilier, voire deux ou trois. Vous aurez une idée, même si vous serez persuadé que c'est pas assez et votre frère (celui qui a la maison) sera persuadé que c'est trop.
Amicalement, groussard

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