CAF parents vivant séparément
Résolu/Fermé
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8 réponses
bonjour, c pas la peine de vous inquiété. C tout a fais normal; c la procedure, j'ai moi meme été dans ce cas.
Tout d'abord c obligé de faire une demande de pension alimentaire (aprés avoir fai une demande de ASF) car l'enfant porte le nom du père.
1. madame va à l'acceuil au tribunal et demande les papier pour une demande de pension alimentaire (ON va lui demandé c c une 1ere demande et ell di oui)
on va lui donné le dossier en triple exemplaire.
normaleùent il y a une personne au sein du tribunal qui pourra l'aidé a remplir de document. mais ell peu aussi le remplir seul, c pas compliqué;
il faudra joindre un EXTRAIT DE NAISSANCE INTEGRAL DE L'ENFANT (ou il faudra retiré a l'etat civil dans la commune ou est née l'enfant)
2. redéposé le dossier COMPLET et REMPLI toujours a l'acceuil ( un exemplaire vous sera remis)
3. vous recevré un courrié ou sera indiqué la date d'une mediation familiale
Mais ce n'est pas la peine d'y allé vue que vous etes deja en bon terme.
ET UNE AUTRE DATE ou vous srait convoqué a une audience pour définir le montan de la pension alimentaire;
4.Apres cela vous recevré chacun en courrier recommande le jugement;
5.madame ira donné la fotocopie du jugement a sa caf le plus tot possible
J'ESPERE vous avoir aider
Tout d'abord c obligé de faire une demande de pension alimentaire (aprés avoir fai une demande de ASF) car l'enfant porte le nom du père.
1. madame va à l'acceuil au tribunal et demande les papier pour une demande de pension alimentaire (ON va lui demandé c c une 1ere demande et ell di oui)
on va lui donné le dossier en triple exemplaire.
normaleùent il y a une personne au sein du tribunal qui pourra l'aidé a remplir de document. mais ell peu aussi le remplir seul, c pas compliqué;
il faudra joindre un EXTRAIT DE NAISSANCE INTEGRAL DE L'ENFANT (ou il faudra retiré a l'etat civil dans la commune ou est née l'enfant)
2. redéposé le dossier COMPLET et REMPLI toujours a l'acceuil ( un exemplaire vous sera remis)
3. vous recevré un courrié ou sera indiqué la date d'une mediation familiale
Mais ce n'est pas la peine d'y allé vue que vous etes deja en bon terme.
ET UNE AUTRE DATE ou vous srait convoqué a une audience pour définir le montan de la pension alimentaire;
4.Apres cela vous recevré chacun en courrier recommande le jugement;
5.madame ira donné la fotocopie du jugement a sa caf le plus tot possible
J'ESPERE vous avoir aider
30 oct. 2012 à 20:49
9 juil. 2014 à 17:06