CAF parents vivant séparémentRésolu/Fermé

Question

Je vous explique brièvement notre cas. 
Nous sommes jeunes parents depuis le 09/04/2010. Nous vivons chacun chez nos parents et notre enfant vit chez sa maman. Nous sommes en très bon terme tout les deux d'ailleurs et envisageons d'ici quelque temps vivre ensemble dans deux ou trois ans le temps de mettre suffisament d'argent de côté pour s'installer sans crédit. 

Récemment ma "conjointe" car nous ne sommes pas mariée a reçu un courrier de la caf pour demande d'ASF comme quoi elle autorisait la CAF à me poursuivre en Justice pour le versement d'une pension alimentaire (cette dernière touchant le RSA). 

A savoir que je participe déjà moralement et financièrement aux besoins de mon petit garçon. 
A vrai dire c'est le mot "tribunal" et "juge" qui nous font un peu peur. 
On lui a dit qu'elle était obligée pour continuer à prétendre à une aide de demander une Pension alimentaire. 

A vrai dire j'aurai voulu connaitre tout simplement la suite.
Que va t-il se passer? Doit-on se rendre au tribunal obligatoirement et passer par un juge? 
Ou avons nous le choix de régler cela à l'amiable dans la mesure où nous sommes en très bon terme?

Je vous remercie par avance pour votre disponibilité et votre écoute.

diament · Accepted Answer

bonjour, c pas la peine de vous inquiété. C tout a fais normal; c la procedure, j'ai moi meme été dans ce cas. 
Tout d'abord c obligé de faire une demande de pension alimentaire (aprés avoir fai une demande de ASF) car l'enfant porte le nom du père.
1. madame va à l'acceuil au tribunal et demande les papier pour une demande de pension alimentaire (ON va lui demandé c c une 1ere demande et ell di oui)
on va lui donné le dossier en triple exemplaire.
normaleùent il y a une personne au sein du tribunal qui pourra l'aidé a remplir de document. mais ell peu aussi le remplir seul, c pas compliqué;
il faudra joindre un EXTRAIT DE NAISSANCE INTEGRAL DE L'ENFANT (ou il faudra retiré a l'etat civil dans la commune ou est née l'enfant)
2. redéposé le dossier COMPLET et REMPLI toujours a l'acceuil ( un exemplaire vous sera remis)
3. vous recevré un courrié ou sera indiqué la date d'une mediation familiale 
Mais ce n'est pas la peine d'y allé vue que vous etes deja en bon terme.
ET UNE AUTRE DATE ou vous srait convoqué a une audience pour définir le montan de la pension alimentaire;
4.Apres cela vous recevré chacun en courrier recommande le jugement;
5.madame ira donné la fotocopie du jugement a sa caf le plus tot possible
J'ESPERE vous avoir aider

COCOTTE3061 · Answer

je vous avoue que j'ai rien compris à votre histoire vous dites être ensemble mettre de l'argent de côté que votre conjointe a reçu de la caf l'asf et vous poursuit pour une pension pour le petit....qui a fait cette démarche si vous êtes ensemble pour toucher l'asf.....je pense comprendre c'est parceque vous vivez chacun chez vos parents alors dans ce cas n'est ce pas plus judicieux de vous mettre en appart et bénéficier des aides au logement et autres étant donné votre jeune âge et vous avez vous un emploi ? melle touche le rsa et essaie d'avoir l'asf pour le petit je pense que c'est frauduleux tout ça....

jojo · Answer

oh oui.
elle a envoyé le courrier ce matin stipulant qu'elle n'avait pas encore fait d'action en justice à mon encontre pour définir le montant de la pension.

Elle va avoir de nouveau un courrier du coup pour lui dire ce qu'elle doit faire comme démarche? ou je vais avoir une convocation de me côté? 
En attendant vu qu'elle a omis de me "poursuivre" va t on lui retirer son RSA ?

diament · Answer

si ell a retourné le papier de demande ASF; la caf va lui renvoyé un papier pour lui demande de faire une demande de pension. NORMALEMEN juska que le bebe a 4 mois ell ora l'ASF; apres koi il fo faire la demande aupres du tribunal. 
DI a ta copine d'allé lancé la demande (pension alimentaire) des quell peu au tribunal.
apres cela vous recevrai com je vous ai di un courrier du tribunal chacun sa convocation
1mediation( pas obligatoire vous etes deja en bon therme)
2jugement presence obligatoire.
ON NE VA PAS LUI RETIRE SON RSA; 
Aussi quan vous aurrez fai le demande au tribunal faite une copie de la feuille que lui remettra le tribunal (l'acceuil) et renvoyé a la caf.
Plus tar quan le jugemen sera rendu vous recevrai chacun celui ci en recommende
REFAITE UNE COPI ET RENVOYE LE DOC A LA CAF ET VERIFIER QUE LA CAF A BIEN RECU;
SI vou avez dautre question nesitez pas

ladyvans · Answer

Je suis mère célibataire et la CAf m'a aussi demandé si je percevais une pension alimentaire et dans le cas où ce serait négatif si la CAF devait faire les démarche. Il suffit de répondre non et de préciser que la décision a été pris à l'amiable. Si ils font ça c'est parce qu'avec un jugement ils peuvent y déduire des aides que perçoit ta compagne.

smelv · Answer

bonsoir ,vous 'etes pas obliger de passer devant le tribunal si elle remplie pas ce dosier d'asf ,sont rsa sera juste un peu diminuer mais elle n'aurra pas de soicie moi même separer du papa de mes enfants je suis rester un ans sans faire ce dosier car on etais en bon terme !donc pas d'inquiétude a se faire viver comme vous le faite ! du moment que tu l'aide financiérement elle n'as pas de grainte a avoir et puis vu que vous voulez habiter enssenble plus tard faire ce dosier serai qu'agraver les chose pour votre projet d'habitation 
cordialement

sandy · Answer

il est possible que le papa atteste sur papier de la pension alimentaire versée (supérieur a 90€) et le retourner a la CAF ;D

sandy · Answer

il baisse le RSA de 120€ montant de l'ASF, mais sans attestation, un papier du tribunal. le conseil générale peut vous sanctionnez de -50% sur le montant du RSA

CAF parents vivant séparément

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