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Taxes de balayage et d'enlèvement des ordures

Sliman - Modifié par Sliman le 26/04/2010 à 22:59
patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 - 26 avril 2010 à 23:03
Bonjour,

Je viens d'acheter un appartement occupé.
Le Loyer est de 325 euros et les charges de 20euros.
Il se trouve que le propriétaire précèdent ne comptabilisait pas dans les charges locatives les taxes de balayage et d'ordure ménagère et les prenait à sa charge.
De mon coté je souhaiterais les inclure dans les charges locatives et m'en alléger.
Ai je le droit de les ajouter aux charges du locataire compte tenu qu'il ne les payait pas auparavant.
Je vous remercie.

1 réponse

Réponse 1 / 1
patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 1 094
26 avril 2010 à 23:03
Bonjour,

Concernant les charges, il faut voir ce qui est indiquer dans le bail.

Cependant, vous pouvez faire une regularisation de charges au "reel" en incluant la taxe d'ordures menageres en joignant bien sur les justificatifs afferents

cordialement
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