Vente terrain annulée mais permis accepté
panda7
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panda7 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 26 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2010 - 13 mai 2010 à 21:28
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Josh Randall
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11 mai 2010 à 22:47
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Bonjour
De toute façon le terrain ne lui appartenant pas le bénéficiaire du permis de construire ne peut le mettre en oeuvre.
De toute façon le terrain ne lui appartenant pas le bénéficiaire du permis de construire ne peut le mettre en oeuvre.