Bornage

nellmia Messages postés 1 Statut Membre -  
dune57ia Messages postés 65 Statut Membre -
bonjour, voila , notre voisin a fait construire sa maison en limite de chaque côté de son terrain et nous pensons que celui-ci n'a pas respecté les bornes, comment puis je en être sûr vu que le bornage à été effectué avant que nous ayons acheté le terrain. Si je vais appel à un géomètre combien cela va t' il nous coûté? et qu'elles sont les démarches que j'aurais à effectué si c'est le cas.
Merci d'avance de vos réponse

1 réponse

dune57ia Messages postés 65 Statut Membre 38
 
Si vous avez un procés verbal de bornage, antérieur à votre acquisition, celui -ci doit montrer les emplacements des bornes. Il ne sera pas possible de refaire un nouveau bornage.
Vous devez donc vous procurer ce procés verbal, et mesurer le terrain.
Si les bornes n'ont pas été mises, je vous suggère, avec le PV de bornage, de demander à un géomètre d'implanter les bornes.

Si les bornes étaient sur le terrain mais n'ont pas été respectées il y a empiètement sur votre terrain, et donc procédure à mettre en oeuvre pour empiètement abusif.
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