Division et constructibilité ... Signaler lorenzo - Dernière réponse le 1 mai 2010 1 réponse Bonjour, une parcelle a ete divise en trois il y a de ca un peu plus de dix ans et sur deux de ces parcelles des maisons ont ete construites: Suis-je obligé de rediviser cette derniere parcelle pour en faire des lotissements? (rural) 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler morganna0855 Je ne comprends pas ta question. Pour faire un lotissement, oui, il faut diviser !!! Morganna Discussions similaires Nº de division volumétrique ? Akela2 Comment trouver un numero de lot ? AU SECOURS ! Division lot volume isathis 67 Division maison en appartements - mairie veut s'opposer wilmen94 plan de division iguna Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler morganna0855 Je ne comprends pas ta question. Pour faire un lotissement, oui, il faut diviser !!! Morganna