Division et constructibilité
lorenzo
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morganna0855 Messages postés 322 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
une parcelle a ete divise en trois il y a de ca un peu plus de dix ans et sur deux de ces parcelles des maisons ont ete construites:
Suis-je obligé de rediviser cette derniere parcelle pour en faire des lotissements? (rural)
une parcelle a ete divise en trois il y a de ca un peu plus de dix ans et sur deux de ces parcelles des maisons ont ete construites:
Suis-je obligé de rediviser cette derniere parcelle pour en faire des lotissements? (rural)
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