Division et constructibilité
lorenzo
-
morganna0855 Messages postés 322 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
morganna0855 Messages postés 322 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
une parcelle a ete divise en trois il y a de ca un peu plus de dix ans et sur deux de ces parcelles des maisons ont ete construites:
Suis-je obligé de rediviser cette derniere parcelle pour en faire des lotissements? (rural)
une parcelle a ete divise en trois il y a de ca un peu plus de dix ans et sur deux de ces parcelles des maisons ont ete construites:
Suis-je obligé de rediviser cette derniere parcelle pour en faire des lotissements? (rural)
A voir également:
- Division et constructibilité
- Refus mairie division maison - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/immobilier-1">Forum Immobilier</a>
- Division d'une maison en appartement - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/immobilier-1">Forum Immobilier</a>
- Frais de notaire pour division de terrain - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/construire-une-maison-21">Forum Construire une maison</a>
- Division officieuse - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/louer-un-logement-20">Forum Louer un logement</a>
- Frais pour une division de parcelle - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/construire-une-maison-21">Forum Construire une maison</a>
La législation juridique et financière évolue en permanence...