Division et constructibilité

lorenzo -  
morganna0855 Messages postés 322 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

une parcelle a ete divise en trois il y a de ca un peu plus de dix ans et sur deux de ces parcelles des maisons ont ete construites:
Suis-je obligé de rediviser cette derniere parcelle pour en faire des lotissements? (rural)

1 réponse

  1.
    morganna0855 Messages postés 322 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   224
     
    Je ne comprends pas ta question.
    Pour faire un lotissement, oui, il faut diviser !!!
    Morganna
    0

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