Normes handicape
ziza
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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je voudrais acheter une maison a etage en centre ville pour faire a l etage un logement pour la location et au rez de chausse des locaux commerciaux
y a t il des normes handicape pour le premier etage
par avance merci
y a t il des normes handicape pour le premier etage
par avance merci
A voir également:
- Normes handicape
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Leasing voiture handicapé - Forum crédit consommation
- Se garer sur une place handicapé la nuit - Forum Automobile
- Place handicapé panneau obligatoire - Forum Consommation
- Place handicapé sans marquage blanc au sol - Forum Justice
1 réponse
Bonjour
Pour ce qui est du local commercial, celui-ci doit être accessible aux personnes à mobilité réduite (PMR).
Par contre je ne sais pas si l'on peut dire que le logement est considéré comme neuf. car si tel est le cas, il doit être accessible aux PMR car étant destiné à la location
A vérifier...
Pour ce qui est du local commercial, celui-ci doit être accessible aux personnes à mobilité réduite (PMR).
Par contre je ne sais pas si l'on peut dire que le logement est considéré comme neuf. car si tel est le cas, il doit être accessible aux PMR car étant destiné à la location
A vérifier...
La législation juridique et financière évolue en permanence...